Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février dernier, les sanctions internationales se sont multipliées, avec une mise à jour régulière des listes de personnes sanctionnées.

Nous proposons ici de faire le point sur les sanctions économiques émises par l’Union Européenne, en veillant à les mettre à jour régulièrement. Ces sanctions concernent les mesures restrictives de gel des avoirs et d’interdiction d’opérations.

En date du 24 juin 2024, ces sanctions incluent: …

Tracfin organisait ce mardi 10 décembre la deuxième édition de son Forum, au ministère de l’Economie. Un échange avec les professionnels assujettis débuté en 2023, sous l’impulsion de précédent directeur, Guillaume Valette-Valla et devenu un rendez-vous annuel, ouvert cette année par Antoine Magnant, nommé directeur en mars dernier.

Le Basel Institute on Governance – une organisation internationale indépendante – vient de publier la mise à jour de son indice mondial des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Cet «AML Index 2024» classe les pays selon leur exposition aux risques de BC-FT, et s’accompagne d’un rapport d’analyse assez complet.

L’agence européenne Europol, qui coordonne le partage de renseignements entre les polices nationales européennes, vient d’annoncer avoir participé à une opération de grande envergure ayant conduit au démantèlement d’un réseau criminel international impliqué dans des schémas de fraude à la TVA d’une ampleur sans précédent. Cette opération, baptisée « Admiral 2 », a été menée en collaboration avec le Parquet européen et les autorités de 16 pays européens, dont la France.

Le 6 novembre 2024, le ministre du budget et des Comptes Publics, Laurent Saint-Martin, initiait une concertation portant sur l’opportunité d’autoriser en France les casinos en ligne. Cette concertation, qui impliquait une dimension interministérielle et incluait plusieurs autres acteurs, dont l’Autorité nationale des jeux, faisait suite à un amendement au projet de loi de finances 2025 visant à autoriser les machines à sous et autres jeux de hasard en ligne. Un amendement finalement retiré par le gouvernement, mais qui devrait être à nouveau discuté dans les prochains mois.

Dans la foulée de la dernière réunion plénière du GAFI, le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lcb-ft, Moneyval, a présenté son rapport annuel, portant sur ses activités conduites au cours de l’année 2023. Pour rappel, Moneyval est un organisme régional de type GAFI, soit une institution liée au GAFI et chargée de l’évaluation des dispositifs nationaux de LCB-FT de près d’une trentaine d’états, par ailleurs membres du Conseil de l’Europe. Le Comité contribue aussi plus largement à certains travaux relatifs à l’évaluation des risques de BC-FT et à la coordination des différents acteurs concernés.

Le Conseil d’Orientation de la Lutte contre le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) vient de publier son rapport d’activité portant sur l’année 2023. Le rapport revient sur les travaux du Conseil, mais dresse également un bilan de l’activité des acteurs de la LCB-FT sur le plan national, ce qui inclut aussi bien les institutionnels que le secteur privé.

Le GAFI se réunissait en séance plénière du 23 au 25 octobre dernier, la première sous la présidence de la mexicaine Elisa de Anda Madrazo.

Comme d’habitude, les plénières sont l’occasion pour l’organisation de discuter d’évolutions méthodologiques, d’échanger avec les différents membres et observateurs - les îles Cayman et le Sénégal étaient pour la première fois invités aux travaux du GAFI - et surtout d’actualiser ses listes. L’Algérie, l’Angola, la Côte d’Ivoire et le Liban ont été placés sur liste grise. Le Sénégal en a été retiré.

Deux ordonnances récemment publiées viennent renforcer le régime règlementaire des cryptoactifs.

D’abord, les obligations relatives au règlement européen MiCA sont transposées dans le droit français. Ensuite, une ordonnance dédiée vient renforcer les obligations de LCB-FT des plateformes de cryptos.

Vanessa Perrée est directrice générale de l’AGRASC depuis le 1er janvier 2024. Elle nous a reçu au siège de l'Agence afin de nous en présenter son fonctionnement et de nous parler de sa vision de la confiscation et de la gestion des avoirs saisis.

La Direction des douanes organisait ce lundi 7 octobre un séminaire interministériel dédié à la LCB-FT. L’occasion pour le nouveau ministre du budget, Laurent Saint-Martin, de présenter la nouvelle stratégie nationale de lutte contre les flux financiers illicites.

Rappel à toute fin utile : dans un communiqué qui vient d’être publié, le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) revient sur un cas récent de sollicitation de son intervention par une cliente dont le compte-titres venait d’être clôturé par son établissement bancaire, et pour lequel toutes les actions avaient été vendues. Cette clôture et la liquidation des positions l’accompagnant faisait suite à l’impossibilité, pour l’établissement, d’actualiser le dossier de connaissance de sa cliente. Et donc de se conformer à ses obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Par ce communiqué, le médiateur de l’AMF alerte les clients sur leurs responsabilités indirectes en matière de conformité.

Les paiements au travers des moyens scripturaux (carte, chèque, opération bancaire, monnaie électronique) poursuivent leur hausse, tandis que les fraudes au moyen de paiement connaissent une diminution globale. Ce sont les deux principales conclusions de l’Observatoire de la Sécurité des Moyens de Paiement (OSMP), qui vient de publier son rapport annuel.

Afin d’accompagner l’essor des cryptoactifs et d’encadrer les différentes plateformes, la règlementation française s’est progressivement structurée et propose aujourd’hui deux régimes: l’enregistrement et l’agrément. Pour y voir plus clair, nous vous proposons un tour d’horizon de ces deux régimes et de l’évolution du paysage français des sociétés de cryptoactifs.

Le département du Trésor américain vient d’annoncer une nouvelle série de sanctions visant des sociétés soupçonnées de soutenir les forces armées russes et de contourner les restrictions commerciales et technologiques en vigueur. Nous profitions de cette occasion pour revenir sur les sanctions économiques et financières adoptées par les États-Unis à la suite de l’invasion de l’Ukraine, comme nous l’avons fait pour les sanctions européennes.

Après une première publication en avril, Tracfin vient de publier la deuxième partie de son rapport annuel. Une deuxième partie elle-même divisée en deux documents : un rapport dédié à l’activité du service de renseignement financier, et un rapport consacré à l’état de la menace nationale en matière de LCB-FT. Le premier revient sur les évolutions récentes de Tracfin et de ses travaux, tandis que le second se présente sous la forme d’un abécédaire retraçant les grandes tendances identifiées par Tracfin. Deux documents riches d’informations pour comprendre l’activité du service, qui communique de plus en plus sur ses actions et sur sa perception de la menace.

L’Agence Française Anticorruption a récemment publié son nouveau rapport annuel, le premier depuis la nomination d’Isabelle Jegouzo à sa Direction. L’occasion pour le service à compétence nationale de revenir sur ses travaux, mais aussi plus largement de se faire connaître auprès du grand public et de mieux communiquer sur les démarches en matière de lutte contre la corruption.

L’ACPR et la Direction des douanes ont conjointement publié leurs principes d’application sectoriels relatifs aux opérations sur or et autres métaux précieux. Les principes d’application sectoriels (PAS) sont des documents de nature explicative qui permettent aux régulateurs d’expliciter leurs attendus et de préciser la mise en œuvre des obligations, avec une approche plus opérationnelle que les textes réglementaires.

Nous avons discuté avec Jérôme Durain, sénateur de Saône-et-Loire et président de la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier. Nous revenons avec lui sur les conclusions de sa commission et sa vision de la situation.

Hasard du calendrier? L’ACPR a publié en ce week-end une publication dédiée aux personnes politiquement exposées (PPE). Un document de quatre pages rappelant la définition des PPE, le cadre réglementaire, les risques spécifiques liés à ces personnes et les attendus en matière de connaissance de la clientèle.