Les casinos en ligne bientôt autorisés en France?
Le 6 novembre 2024, le ministre du budget et des Comptes Publics, Laurent Saint-Martin, initiait une concertation portant sur l’opportunité d’autoriser en France les casinos en ligne. Cette concertation, qui impliquait une dimension interministérielle et incluait plusieurs autres acteurs, dont l’Autorité nationale des jeux, faisait suite à un amendement au projet de loi de finances 2025 visant à autoriser les machines à sous et autres jeux de hasard en ligne. Un amendement finalement retiré par le gouvernement, mais qui devrait être à nouveau discuté dans les prochains mois.
Si la libéralisation des activités de casino en ligne porte des perspectives économiques majeures pour le secteur comme pour les entrées fiscales de l’Etat, elle implique également un certain nombre de risques, notamment en matière de sécurité financière. Aussi, la réflexion initiée par le gouvernement inclut plusieurs groupes de travail, portant respectivement sur la prévention des addictions et la santé publique, les impacts économiques pour le secteur et les territoires et la protection des personnes et la prévention des risques d’atteinte à l’ordre public – ce dernier groupe intégrant les thématiques de trafic, de fraude et de blanchiment de capitaux.
La dernière analyse nationale des risques de BC-FT, publiée début 2023 par le COLB, qualifiait de «modéré» le niveau de risque de blanchiment associé aux établissements de jeu et aux secteurs des jeux et paris en ligne, mais relevait toutefois des vulnérabilités liées à l’usage privilégié d’espèces (pour les casinos) et à la possibilité d’avoir recours à des portefeuilles électroniques ou à des cartes prépayées (pour les paris en ligne).
En France, les casinos et opérateurs de jeux sont d’ores et déjà assujettis à la règlementation LCB-FT, en vertu de l’article L561-2 du code monétaire et financier. À ce titre, ils sont tenus à des obligations de vigilance, d’identification de leur clientèle et de déclaration des opérations suspectes. Ils peuvent en outre faire l’objet de contrôles réalisés par le Service Central des Courses et Jeux (SCCJ), lui-même rattaché à la Direction centrale de la police judiciaire.
On compterait environ 200 casinos sur le territoire – un nombre particulièrement élevé par rapport aux autres pays européens – auxquels s’ajoutent quelques clubs de jeux, plusieurs milliers de points de vente PMU, 265 hippodromes et 17 opérateurs agréés de jeux et paris en ligne. D’après le dernier rapport de Tracfin portant sur l’activité des professions déclarantes, ces différents secteurs ont envoyé 3822 déclarations de soupçons (DS) en 2023, un chiffre en augmentation significative par rapport aux années précédentes, mais qui reste bien sûr marginal par rapport aux plus 92 000 DS envoyées par les banques. Si les casinos en ligne venaient à être autorisés, il est tout à fait probable qu’ils deviennent des vecteurs de blanchiment, et la mobilisation du secteur sera alors essentielle pour en limiter la portée. En 2010, la loi sur la libéralisation et la régulation des jeux d’argent en ligne – qui a autorisé et encadré les activités de paris sportifs et de poker en ligne – avait vu apparaître plusieurs gros acteurs (Betclic, Winamax, ou encore Unibet). Mais ce développement économique s’est accompagné de plusieurs affaires judiciaires liées à des infractions aux obligations en matière de LCB-FT.
