Obligations de LCB-FT dans le secteur de l’or et des métaux précieux

L’ACPR et la Direction des douanes ont conjointement publié leurs principes d’application sectoriels relatifs aux opérations sur or et autres métaux précieux. Les principes d’application sectoriels (PAS) sont des documents de nature explicative qui permettent aux régulateurs d’expliciter leurs attendus et de préciser la mise en œuvre des obligations, avec une approche plus opérationnelle que les textes réglementaires.

Le code monétaire et financier définit dans son article L561-2 la liste des personnes assujetties aux obligations LCB-FT, parmi lesquelles « les personnes se livrant à titre habituel et principal au commerce de métaux précieux ou de pierres précieuses, lorsque la valeur de la transaction ou d'une série de transactions liées est d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros », supervisées par la DGDDI, ainsi que les organismes financiers susceptibles de procéder à des opérations sur métaux précieux – sous le contrôle de l’ACPR.

Les commerçants d’or et de métaux précieux: un secteur à mobiliser

Le document d’une trentaine de pages revient sur les grands éléments d’un dispositif de LCB-FT, notamment l’évaluation des risques liés aux opérations sur or et métaux précieux, les obligations d’identification des clients, la surveillance des opérations, les déclarations de soupçon ou encore l’organisation, le pilotage et le contrôle de la LCB-FT. Des thématiques bien connues des professionnels de la LCB-FT, mais qui sont explicitées de manière pédagogique pour un secteur certainement moins familier du sujet – les commerçants de métaux et pierres précieuses ont été à l’origine de 11 DS en 2023, d’après le dernier rapport de Tracfin.

Pour ces commerçants, on notera l’obligation d’identifier et de vérifier l’identité de tout client procédant à une transaction ou à une série de transactions dont le montant dépasse les 10.000 euros, les obligations de recueil d’informations sur leurs clients, notamment s’agissant de leur profession et de leur adresse. Il conviendra également de mettre en place un dispositif de suivi des relations d’affaires et de leurs opérations, qui peut être manuel ou automatique, et qui doit permettre de détecter les opérations suspectes et de les déclarer à Tracfin.

Ces PAS n’apportent pas fondamentalement d’élément nouveau : il s’agit essentiellement de la reprise d’informations partagées par le passé par le régulateur, et de la formalisation d’obligations déjà appliquées par de nombreux acteurs. Mais en s’adressant spécifiquement au secteur de l’or et des métaux précieux, l’ACPR et la DGDDI contribuent à la sensibilisation et à la mobilisation de professionnels moins familiers de ces démarches.

Le document est accessible depuis le site de la DGDDI.