Etat de la menace et rapport d’activité: Tracfin publie la suite de son rapport annuel

Après une première publication en avril, Tracfin vient de publier la deuxième partie de son rapport annuel. Une deuxième partie elle-même divisée en deux documents : un rapport dédié à l’activité du service de renseignement financier, et un rapport consacré à l’état de la menace nationale en matière de LCB-FT. Le premier revient sur les évolutions récentes de Tracfin et de ses travaux, tandis que le second se présente sous la forme d’un abécédaire retraçant les grandes tendances identifiées par Tracfin. Deux documents riches d’informations pour comprendre l’activité du service, qui communique de plus en plus sur ses actions et sur sa perception de la menace.

Une activité soutenue, l’explosion des recours aux droits d’opposition

La cellule de renseignement financier (CRF) a multiplié les investigations en 2023. Et ces investigations donnent lieu à des notes d’informations et à des signalements, transmis aux autorités judiciaires, à d’autres services de renseignement ou à d’autres administrations. Tracfin a ainsi identifié des schémas de fraudes fiscales, de fraudes aux prestations sociales et de fraudes aux cotisations sociales, et communiqué plusieurs milliers d’informations aux services de lutte contre les fraudes.

Le service de renseignement souligne en outre le développement récent de la fraude documentaire – incluant la fraude à l’identité – notamment afin de favoriser les fraudes aux finances publiques.

Plus étonnant, Tracfin a conduit au cours de l’année une enquête sur la filière hippique, présentée comme comportant des risques s’agissant des conflits d’intérêts et du blanchiment. Le recours aux paris hippiques comme vecteur de blanchiment d’avoirs criminels apparaît comme une menace réelle, pour laquelle le secteur présente des vulnérabilités.

Pour lutter contre le blanchiment, la CRF a en 2023 multiplié les droits d’opposition, permettant le report d’opérations portées à sa connaissance – Tracfin a eu recours à cette mesure à 132 reprises, davantage que lors des six années précédentes.

Parmi les enjeux majeurs couverts au cours de l’année, le rapport mentionne le traitement des IBAN virtuels – dont le rôle possible dans l’opacification des transactions inquiète – mais aussi l’intégration de l’intelligence artificielle dans les travaux d’investigation.

Le service souligne enfin sa volonté de s’ouvrir davantage à des partenaires scientifiques et de poursuivre le développement de son réseau international, après avoir accueilli il y a quelques semaines les services du monde entier à l’occasion de la réunion du groupe Egmont.

Escroqueries, manipulation, réseaux sociaux : une nouvelle typologie de LCB-FT

Le deuxième rapport publié revêt un caractère plus pédagogique, à destination notamment des professionnels de la LCB-FT et des déclarants Tracfin. Comme l’an dernier, le document reprend la forme très pédagogique d’un abécédaire permettant de présenter des cas types de techniques de criminalité financière. On y trouve ainsi des informations sur des méthodes de blanchiment utilisant tous les vecteurs des professions assujetties, de l’achat/revente d’œuvres d’art au recours aux actifs numériques, en passant par les opérations immobilières.

Au rayon des nouveautés par rapport à l’année dernière, on relèvera en particulier trois sections. D’abord, l’utilisation de cryptoactifs, sur laquelle le service revient largement, en décrivant les escroqueries à l’investissement qui peuvent toucher les acteurs bancaires, les PSAN et les experts comptables. Les signaux de détection incluent les campagnes de promotion de projets en cryptoactifs, les opérations avec des secteurs d’activité liés aux actifs numériques et l’utilisation d’actifs listés par les régulateurs. Tracfin alerte en outre sur les risques de fraude fiscale au moyen des NFT.

Le rapport propose ensuite une analyse approfondie des risques de prises illégales d’intérêt et d’atteintes à la probité, auxquels peuvent être exposés les administrations publiques, les professionnels du chiffre, les greffiers des tribunaux de commerce et le secteur bancaire. Cette typologie de corruption est particulièrement liée aux appels d’offre et à l’attribution de marchés publics. En mentionnant ces cas, Tracfin souligne par ailleurs les liens inhérents entre atteinte à la probité et criminalité financière.

Tracfin alerte enfin sur l’utilisation des réseaux sociaux dans des schémas de blanchiment et de financement du terrorisme. Les phénomènes des faux influenceurs, qui ont pu faire grand bruit dans la presse grand public, peuvent notamment être détectés par les établissements financiers au regard des informations publiques négatives. Le financement de faux influenceurs par des groupes terroristes souligne la capacité d’adaptation des groupes criminels.

Avec ces deux rapports, Tracfin poursuit sa stratégie de communication et de sensibilisation des assujettis.

Les deux documents sont accessibles depuis le site du ministère de l’économie.