Les douanes présentent leur nouvelle stratégie de lutte contre le blanchiment
La Direction des douanes organisait ce lundi 7 octobre un séminaire interministériel dédié à la LCB-FT. L’occasion pour le nouveau ministre du budget, Laurent Saint-Martin, de présenter la nouvelle stratégie nationale de lutte contre les flux financiers illicites.
Au programme du séminaire : plusieurs tables rondes centrées sur le rôle de la douane dans la LCB-FT, aussi bien au niveau préventif (les marchands d’art, opérateurs de ventes et négociants en métaux précieux sont assujettis à la LCB-FT et supervisés par la DNRED) qu’au cours des enquêtes douanières, mais aussi un temps d’échange dédié au développement de l’utilisation des cryptoactifs par les organisations criminelles et même la démonstration d’une équipe de maître-chien spécialisée dans la découverte d’argent liquide.
Un renforcement du dispositif douanier, en attendant une plus grande mobilisation des secteurs assujettis
Lors de son discours introductif, Laurent Saint-Martin a insisté sur les enjeux de la lutte contre les circuits financiers illicites, mentionnant les récentes conclusions du rapport d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic, mais aussi l’importance de la saisie des avoirs criminels. Il était accompagné de Florian Colas, directeur général des douanes et droits indirects, que nous avions interviewé il y a quelques mois.
Le dispositif douanier français cherche à combattre les trafics en s’intéressant davantage aux mouvements de fonds, plutôt qu’en se limitant aux contrôles sur le fait. Une démarche présentée comme une « nouvelle doctrine » et illustrée par le slogan “follow the money”, nécessitant le renforcement des moyens humains et techniques de la douane, mais aussi une plus grande coopération entre les différents acteurs étatiques – d’où la dimension interministérielle de l’échange. L’enjeu est de taille : les professions assujetties ne relevant pas du secteur financier sont encore peu au fait de leurs obligations déclaratives, et le nombre de DS envoyés à Tracfin par certains secteurs demeure famélique (en 2023, 11 DS ont été envoyée par les commerçants de métaux et pierres précieuses, trois par les antiquaires).
Dans le cadre de cette nouvelle stratégie, les douanes souhaitent donc renforcer la coopération internationale et interministérielle – notamment s’agissant de la cybersécurité - renforcer ses effectifs et accentuer son maillage territorial. L’année dernière, la douane française a notifié près de 300 délits de blanchiment douanier, représentant plus de 14 millions d’euros – des chiffres en augmentation depuis plusieurs années.
Si ce séminaire avait tout l’air d’être une opération de communication, cherchant à valoriser le travail du personnel douanier et encourager la coopération entre les ministères, il n’en reste pas moins qu’il permet de souligner l’importance accordée au renforcement du dispositif national, deux ans après la publication du rapport d’évaluation du GAFI.