Rapport d’activité 2023: le COLB dresse un état des lieux des acteurs de la LCB-FT en France
Le Conseil d’Orientation de la Lutte contre le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) vient de publier son rapport d’activité portant sur l’année 2023. Le rapport revient sur les travaux du Conseil, mais dresse également un bilan de l’activité des acteurs de la LCB-FT sur le plan national, ce qui inclut aussi bien les institutionnels que le secteur privé.
Après une première publication l’année dernière, le COLB synthétise donc, au sein de quatre chapitres répartis sur une centaine de pages, l’activité des institutions chargées de la supervision de la LCB, ainsi que de ses assujettis.
Professions assujetties: une activité déclarative toujours en hausse
Le COLB revient d’abord sur ses propres travaux : en 2023, le Conseil a surtout publié une nouvelle version de l’Analyse Nationale des Risques, et contribué à la coordination du suivi du rapport d’évaluation de la France par le GAFI, publié en 2022 – essentiellement concernant la supervision du secteur non-financier.
Du côté de l’activité déclarative, le rapport reprend des chiffres – déjà publiés par Tracfin – qui permettent de souligner l’augmentation significative du nombre de DS envoyées par certaines professions, notamment les établissements de monnaie électronique et les prestataires de services sur actifs numériques.
De manière plus inédite, le rapport fournit plusieurs éléments d’informations relatifs à l’activité des deux principaux organes de régulation du secteur financier : l’ACPR et l’AMF. On apprend ainsi que l’ACPR a procédé à près de 50 missions de contrôle sur place en 2023 et mené plus de 110 entretiens avec des entités du secteur financier, tandis que l’AMF a contrôlé huit sociétés de gestion de portefeuille sur le volet LCB-FT. L’ACPR a par ailleurs vu le nombre de ses agents consacrés au contrôle de la LCB-FT augmenter, dépassant désormais les 100 ETP (contre environ 90 il y a quatre ans).
Extrait du rapport d’activité du COLB - page 37
Du côté du secteur non-financier assujetti à la LCB-FT – qui va des casinos aux experts comptables, en passant par les avocats, les bijoutiers, les antiquaires ou encore les agents sportifs – le COLB souligne également l’accroissement, plus modeste, de l’activité déclarative, et les différentes missions de contrôle menées par les institutions chargées de la supervision de ces secteurs. Un rôle qu’il reste manifestement à développer pour des autorités qui n’ont pas nécessairement la culture du contrôle. Plusieurs instances ont récemment développé des mécanismes d’auto-évaluation – c’est par exemple le cas du barreau de Paris, à l’égard des cabinets d’avocats – qui permettront à terme de consolider des données sectorielles et de sensibiliser progressivement les professionnels. La majorité des sanctions liées à la LCB-FT à l’encontre du secteur non-financier repose sur l’action de la Commission Nationale des Sanctions, mais les superviseurs sectoriels ont également prononcé davantage de décisions que par le passé.
Les mesures de gel de plus en plus utilisées aux fins de lutte contre le financement du terrorisme
Le rapport s’achève par une partie dédiée aux sanctions ciblées et au mesures de gel des avoirs, en rappelant que près de 4000 personnes sont visées en France par des mesures restrictives, et surtout en soulignant l’accroissement de ces mesures depuis 2018. Si le sujet a souvent été discuté en lien avec les régimes de sanction visant la Russie, le COLB y fait ici référence sous le spectre de la lutte contre le financement du terrorisme. Aussi, on apprend qu’en 2023, plus de 3,5 millions d’euros sont gelés au titre de la lutte contre le financement du terrorisme, contre moins d’un million en 2020.
Le rapport est accessible en téléchargement depuis ce lien.
Qu’est-ce que le COLB?
Le Conseil d’Orientation de la lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le financement du terrorisme (COLB) est une enceinte étatique de coordination et de concertation dédiée à la LCB-FT. Il a été créé par décret en 2010, et est chargé d’assurer la promotion, le pilotage et l’animation de la stratégie nationale de LCB-FT. Le COLB agit aussi en tant qu’instance de concertation du secteur privé.
Le COLB est composé de représentants de plusieurs services de l’État (douanes, Direction Générale du Trésor, police et gendarmerie, ministère de la justice, cellule de renseignements financier, ACPR, AMF, AFA, etc.). Son secrétariat est assuré par la Direction Générale du Trésor.
