L’Agence Française Anticorruption publie son rapport d’activité 2023

L’Agence Française Anticorruption a récemment publié son nouveau rapport annuel, le premier depuis la nomination d’Isabelle Jegouzo à sa Direction. L’occasion pour le service à compétence nationale de revenir sur ses travaux, mais aussi plus largement de se faire connaître auprès du grand public et de mieux communiquer sur les démarches en matière de lutte contre la corruption.

Les missions de l’AFA sont toujours nombreuses, puisqu’elles incluent le conseil et le contrôle des personnes exposées aux risques de corruption – surtout les grands acteurs économiques et les acteurs publics – mais aussi la détection de certains faits de corruption, la coordination de la politique de lutte contre la corruption et plus globalement la sensibilisation sur ces thématiques. Un programme ambitieux pour une agence encore relativement jeune et aux effectifs assez restreints – 55 agents fin 2023.

L’AFA comprend deux sous-directions bien distinctes : une dédiée au conseil et à l’analyse stratégique et une consacrée au contrôle. A ces deux directions s’ajoute une commission des sanctions, indépendante.

Le rapport souligne la dégradation de la confiance des citoyens s’agissant de l’exposition du pays à la corruption, et constate la décevante 20ème place de l’hexagone à l’indice de perception de la corruption publié annuellement par Transparency International. Pour mieux répondre à ces défis, l’AFA a engagé 37 contrôles en 2023, portant sur des grandes entreprises, des collectivités territoriales et des opérateurs de recherche.

Des dispositifs anticorruption en amélioration, mais encore relativement peu matures

L’AFA affirme avoir constaté, au cours de ces contrôles, une amélioration des dispositifs anticorruption en place. Des manquements sont cependant encore relevés dans des proportions importantes. On retiendra en particulier les cartographies des risques de corruption insuffisamment complètes, des codes de conduites peu opérationnels, et surtout des dispositifs d’évaluation des tiers peu pertinents.

L’AFA se veut cependant rassurante sur l’amélioration de la culture de la lutte contre la corruption au sein des acteurs contrôlés, et a par ailleurs multiplié les actions de sensibilisation et de formation (3500 personnes sensibilisées, cinq guides et fiches pratiques publiés, près de 1500 personnes formées, plusieurs initiatives de communication).

Le rapport mentionne enfin le rôle de l’agence au niveau international, notamment en participant à la Convention de l’ONU contre la corruption et à l’Assemblée générale du réseau Partenaires européens contre la corruption, mais aussi en signant des partenariats avec d’autres autorités nationales anticorruption.

Le rapport est accessible depuis le site de l’AFA.

Pour plus d’informations sur la lutte contre la corruption, vous pouvez retrouver le dossier que nous avions constitué en 2022.