L’ACPR précise le rôle de PPE
Hasard du calendrier? L’ACPR a publié en ce week-end une publication dédiée aux personnes politiquement exposées (PPE). Un document de quatre pages rappelant la définition des PPE, le cadre réglementaire, les risques spécifiques liés à ces personnes et les attendus en matière de connaissance de la clientèle.
Rien de vraiment nouveau dans ce document, mais un rappel de l’importance de faire preuve de vigilance dans la détection des PPE et du suivi de la relation avec ces clients. Les fonctions concernées sont listées dans l’article R561-18 du code monétaire et financier, et ont été récemment précisées via l’arrêté du 17 mars 2023. Les personnes proches des PPE (famille proche et personnes disposant de liens d’affaires) doivent faire l’objet des mêmes mesures de vigilance.
La publication de l’ACPR clarifie par ailleurs les documents qui doivent être demandés aux PPE: notamment tout élément d’information sur sa situation professionnelle et tout information permettant d’apprécier l’origine des fonds confiés et du patrimoine détenu. Ce dernier point peut concerner des actes de propriété, documents notariés ou documents sur les société, et doivent permettre une appréciation précise du patrimoine de la PPE.
Le document précise enfin que la future autorité européenne de la LCB-FT, l’AMLA, publiera dans les prochaines années des orientations relatives aux PPE, afin d’harmoniser les pratiques.
Avec ce week-end électoral, il est probable que de nombreuses personnes deviennent nouvellement PPE, nécessitant pour les établissements financiers un travail de détection et de collecte d’informations.
La publication de l’ACPR est disponible sur le site internet de l’autorité.
