Une connaissance client incomplète peut justifier la liquidation d’un compte-titres

BLL est expert en conformité réglementaire et AML officer au sein d’un cabinet de conseil spécialisé en Sécurité Financière. Il a travaillé en coopération avec établissements financiers internationaux.

Rappel à toute fin utile : dans un communiqué qui vient d’être publié, le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) revient sur un cas récent de sollicitation de son intervention par une cliente dont le compte-titres venait d’être clôturé par son établissement bancaire, et pour lequel toutes les actions avaient été vendues. Cette clôture et la liquidation des positions l’accompagnant faisait suite à l’impossibilité, pour l’établissement, d’actualiser le dossier de connaissance de sa cliente. Et donc de se conformer à ses obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Par ce communiqué, le médiateur de l’AMF alerte les clients sur leurs responsabilités indirectes en matière de conformité.

En cas d’impossibilité de mettre à jour un dossier client, l’établissement doit mettre un terme à la relation d’affaires

Si le cas présenté apparaît comme une situation individuelle et un conflit entre un client et son établissement, il permet au médiateur de l’AMF de rappeler les dispositions règlementaires s’agissant de la connaissance de la clientèle et de la LCB-FT. Et en l’espèce, la situation évoquée repose sur deux articles du code monétaire et financier :

• L’article L.561-5-1 du CMF impose aux entités assujetties de mettre à jour les informations de connaissance de la clientèle (identité, adresse, profession, informations économiques, etc.) tout au long de la relation d’affaires, soit lors d’évolutions significatives de la relation ou à intervalles réguliers.

• L’article L.561-8 du même code est explicite sur la marche à tenir en cas d’impossibilité pour l’établissement de mettre à jours les informations clients : celui-ci ne doit exécuter aucune opération et mettre un terme à la relation, après émission d’une déclaration de soupçon à Tracfin. Dans le cas d’un compte-titres, cela passe par la liquidation des positions.

Avant d’en arriver à la clôture du compte, l’établissement doit cependant contacter le client afin de tenter d’obtenir les informations manquantes, à plusieurs reprises et via différents canaux (email, notification sur l’application, courrier recommandé, etc.). Mais en cas d’absence de réponse (ou de réponse insatisfaisante), il peut – et doit – clôturer le compte, ce qui peut bien sûr entrainer des désagréments pour le client. Si la LCB-FT est donc une obligation règlementaire pour les assujettis, elle repose aussi évidemment sur la collaboration des clients.

Le communiqué est disponible sur le site de l’AMF.

BLL