Depuis 2016, la douane dispose d’une nouvelle compétence en matière de supervision LCB-FT de trois catégories de professionnels du secteur non financier. Pour en savoir plus sur ce rôle et ces missions, nous avons été reçus au siège de la DNRED, à Ivry-sur-Seine, où nous avons eu l’occasion de voir les agents à l’œuvre et d’échanger avec le responsable de la mission chargée de la supervision LCB-FT.

L’été dernier, l’ONG Transparency International France publiait le rapport « Face à une mur d’opacité ».

Alors que l’accès public au registre des bénéficiaires effectifs apparaît menacé, nous vous proposons, en collaboration avec Transparency France, de revenir sur ce rapport et ses conclusions.

L’ONG Transparency International vient de publier son très attendu Indice de Perception de la Corruption pour l’année 2023, un classement annuel des pays selon un indicateur de la corruption.

Le CPI (pour Corruption Perceptions Index) 2023 classe la France à la 20ème position, sur 180 pays classés. Soit une place de gagnée pour l’hexagone (21ème en 2022), qui ne doit pas éclipser la dégradation du score, passé de 72/100 à 71/100 cette année.

Les auditions pour l’accueil de l’AMLA se tenaient ce mardi 30 janvier, devant le Parlement Européen et le Conseil de l’Union Européenne.

Tous les pays candidats ont présenté leur candidature, suivie de quelques questions de la part des membres des deux institutions européennes. La France a clôturé le bal, avec une présentation par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire.

Les assujettis à la supervision de l’ACPR, qu’ils soient établissement de crédit ou de paiement, entreprise d’investissement, entité bancaire ou assurancielle, sont soumis à la remise obligatoire d’un questionnaire annuel portant sur leur dispositif de LCB-FT. Ce questionnaire, dit QLB, connaîtra des évolutions significatives cette année, en vertu de l’instruction n°2022-I-18, entrée en vigueur au 1er janvier 2024.

Guillaume Valette-Valla est le Directeur de Tracfin depuis janvier 2022. Il nous a reçu dans les locaux de la cellule de renseignement financier française, et nous avons échangé au sujet du rôle de Tracfin, de son fonctionnement, sa communication, mais aussi les enjeux déclaratifs, les capacités de traitement de Tracfin, le risque terroriste ou encore l’AMLA.

Le Conseil de l’Union Européenne et le Parlement Européen ont annoncé hier dans un communiqué s’être accordés sur un compromis provisoire s’agissant du paquet AML, soit les projets de nouveau règlement (AMLR) et de nouvelle directive (AMLD) portant sur la LCB-FT. Les textes ne sont évidemment pas encore définitifs, mais le projet sur lequel se sont accordés les deux institutions européennes nous permet d’ores et déjà de dresser un panorama de l’accroissement réglementaire prévu.

Le dispositif de sanctions visant la Russie, mis en place par l’Union Européenne en réponse à l’invasion de l’Ukraine, a renouvelé l’attention portée par les autorités françaises à l’égard des professionnels de l’immobilier.

Alors que les autorités publiques mènent une vaste campagne contre le financement illicite, le secteur immobilier figure en effet toujours parmi les principales vulnérabilités du pays.

A l’occasion de ses vœux aux acteurs économiques, Bruno Le Maire a annoncé, ce lundi 8 janvier, vouloir prochainement appliquer des mesures de gel des avoirs aux trafiquants de stupéfiants. Une modification législative devrait permettre, dès 2024, de geler les avoirs des trafiquants « comme nous le faisons déjà pour les terroristes », selon le ministre de l’Economie et des Finances.

La Cour des Comptes vient de publier un rapport sur les crypto-actifs en France, avec un titre explicite : « Les crypto-actifs : une régulation à renforcer ».

La Cour revient sur le développement des cryptos, l’entrée en vigueur des premières mesures règlementaires françaises avec la création du statut de PSAN en 2019 et les enjeux actuels. Il s’agit d’un rapport de synthèse, qui propose un large panorama de la situation actuelle mais ne se limite pas à une dimension descriptive : l’institution se montre parfois très critique quant à certains éléments de la règlementation.

La Commission des sanctions (CDS) de l’ACPR vient de publier sa décision de sanction de la SFPMEI à un blâme et une sanction de 100 000 euros pour manquements aux obligations de protection de la clientèle et de LCB-FT.

Le Conseil de l’Union Européenne vient d’adopter un 12ème paquet de sanctions à l’encontre de la Russie, cinq mois après le précédent volet et presque deux ans après l’invasion de l’ensemble du territoire ukrainien.

Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision attendue dans l’affaire des CumCum, donnant raison à la Fédération Bancaire Française (FBF), qui contestait l’interprétation du fisc. Une victoire pour les banques incriminées, qui ne remet cependant pas en cause le volet pénal, pour lequel des enquêtes sont toujours en cours.

L’agence Europol a publié la semaine dernière un communiqué faisant suite à une opération de police de grande ampleur contre des réseaux internationaux de blanchiment. Les chiffres sont éloquents : 27 pays impliqués, 4659 investigations menées, plus de mille arrestations, plusieurs dizaines de millions d’argent blanchi... Cela en ferait une des plus grandes opérations policières sur ce sujet.

L’ACPR tenait le 17 novembre dernier son habituelle conférence annuelle. L’occasion de discuter de plusieurs thématiques, dont bien sûr la LCB-FT. Comme nous l’avions fait l’an dernier, nous vous proposons de revenir sur quelques éléments à retenir des échanges dédiés à la LCB-FT.

Le 23 octobre 2023, l’Observatoire européen de la fiscalité, centre privé de recherche cofinancé par l’Union européen et dirigé par l’économiste français Gabriel Zucman, a publié un rapport sur l’état de l’évasion fiscale dans le monde.

Pour ce billet, après un rappel des trois termes incontournables lorsque l’on aborde la compliance fiscale, nous soulignerons l’importance d’utiliser les nouvelles technologies pour mettre fin au fléau de la fraude fiscale.

C’est la nouvelle qui agite le monde des cryptos ces derniers jours : Binance, la plus grande plateforme d’échange de cryptoactifs au monde, vient de signer un accord prévoyant le paiement de 4,3 milliards de dollars d’amendes à plusieurs autorités américaines, à la suite d’accusations de manquements importants en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Après Abeille Vie il y a quelques semaines, la Mutuelle de Poitiers Assurances vient d’être sanctionnée par la Commission des Sanctions (CDS) de l’ACPR : un blâme et une sanction de 600 000 euros pour manquements en matière de LCB-FT.

Cela fait un moment que l’on entend parler de l’Anti Money-laundering Authority, ou AMLA, la future autorité européenne de la LCB-FT. De son évocation dès 2019 à l’officialisation des candidatures des villes hôtes il y a quelques jours, en passant par les premières publications de la Commission Européenne en juillet 2021 : l’AMLA poursuit son chemin, sans toutefois que l’on en sache beaucoup plus sur ses objectifs, ses ressources et ses échéances.

Nous vous proposons de faire le point sur ce que l’on sait d’ores et déjà.

La série d’attaques terroristes coordonnées menées par le Hamas le 7 octobre 2023 contre Israël a nécessité des moyens importants, aussi bien d’un point de vue organisationnel (préparation, coordination, communication, etc.) que matériel (armement, munitions, véhicules, etc.). Le seul coût des roquettes tirées ce jour-là pourrait avoisiner les dix millions de dollars. Ces coûts importants interrogent sur la capacité du Hamas à se financer et sur les modalités de ce financement.

On fait le point sur les informations qui semblent se dégager à ce sujet.