L’ACPR sanctionne la SFPMEI pour manquements en LCB-FT
La Commission des sanctions (CDS) de l’ACPR vient de publier sa décision de sanction de la SFPMEI à un blâme et une sanction de 100 000 euros pour manquements aux obligations de protection de la clientèle et de LCB-FT.
La Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire (SFPMEI) est un établissement de monnaie électronique en gestion extinctive depuis 2022. La décision de la CDS se justifie par des défaillances dans l’application des mesures de protection de la clientèle (griefs 1 à 5) mais aussi par des manquements dans l’activité déclarative liée à la LCB-FT de l’établissement (grief 6) : ce dernier n’aurait effectué aucune déclaration de soupçon entre juillet 2020 et août 2021, et réalisé seulement huit examens renforcés, malgré de nombreuses opérations liées à un schéma d’escroquerie.
La décision est accessible en téléchargement en suivant ce lien.
