Affaire des CumCum: les banques remportent la première manche

Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision attendue dans l’affaire des CumCum, donnant raison à la Fédération Bancaire Française (FBF), qui contestait l’interprétation du fisc. Une victoire pour les banques incriminées, qui ne remet cependant pas en cause le volet pénal, pour lequel des enquêtes sont toujours en cours.

Rappel des faits : fin mars, plusieurs perquisitions avaient été menées par le Parquet National Financier à l’encontre de cinq grandes banques françaises (la Société Générale, BNP Paribas, Natixis, HSBC et Exane), dans une affaire largement médiatisée. Dans la foulée, la FBF déposait un recours au Conseil d’Etat pour excès de pouvoir, critiquant l’approche de l’administration fiscale. Cette dernière avait publié peu de temps auparavant des commentaires administratifs portant sur les pratiques fiscales dite des CumCum, au nom duquel les banques françaises impliquées dans cette pratique étaient considérées comme bénéficiaires effectifs des dividendes reçus. Par son recours (ainsi que des mémoires complémentaires en avril et au cours de l’été), la FBF voulait faire annuler ce commentaire.

Dans sa décision, le Conseil d’Etat donne raison à la FBF en annulant les commentaires de l’administration fiscale et en condamnant l’Etat à lui verser 3000 euros. Une victoire de principe pour les banques donc, susceptible d’affaiblir la position de l’administration fiscale.

Cette décision n’annule cependant ni les enquêtes préliminaires du PNF à l’encontre des banques concernées – qui s’appuient sur une procédure indépendante – ni les redressements qui leur ont été adressés.

La décision est accessible en suivant ce lien.