Gel des avoirs: Bruno Le Maire annonce vouloir sanctionner les trafiquants
A l’occasion de ses vœux aux acteurs économiques, Bruno Le Maire a annoncé, ce lundi 8 janvier, vouloir prochainement appliquer des mesures de gel des avoirs aux trafiquants de stupéfiants. Une modification législative devrait permettre, dès 2024, de geler les avoirs des trafiquants « comme nous le faisons déjà pour les terroristes », selon le ministre de l’Economie et des Finances.
Qui décidera de ces mesures? Qui en assurera la mise en œuvre? Sous quelle supervision? Bruno Le Maire ne s’est pas montré très précis pour cette annonce, qui n’a pas fait l’objet d’un communiqué. Elle n’en reste pas moins une opération de communication réussie, puisque l’information a déjà été reprise par la presse généraliste, notamment Le Monde et 20 Minutes. Une telle mesure représenterait par ailleurs un véritable progrès dans la lutte contre la criminalité organisée: il y a quelques mois, l’agence européenne Europol avait regretté dans un rapport le trop faible recours à des démarches de saisie et de gel.
Nous avons obtenu quelques précisions de la part du cabinet de Bruno Le Maire s’agissant du projet législatif portant sur le gel des avoirs des narcotrafiquants. Dans les grandes lignes :
L’objectif est de pouvoir geler les avoirs bancaires, financiers et immobiliers des grands trafiquants internationaux, en s’inspirant de ce qui existe déjà à l’encontre des terroristes ;
Comme c’est déjà le cas pour les sanctions, ces nouvelles mesures de gel seraient décidées conjointement par le ministre de l’économie et le ministre de l’intérieur ;
La modification législative est prévue pour cette année, mais aucun calendrier n’est défini à ce stade.
Les cas concernés devraient donc être plutôt restreints. La modification législative devrait par ailleurs être assez limitée, puisque les conditions de mise en œuvre des mesures de gel pour ces quelques cas resteraient inchangées. Il s’agirait essentiellement d’étendre la définition des personnes pouvant faire l’objet d’une mesure de gel, qui sont aujourd’hui limitées aux personnes qui commettent ou participent à des actes terroristes ou constituent une menace pour la paix (articles L562-2 et L562-3 du Code monétaire et financier).
On notera cependant que la définition du terrorisme actuellement retenue par la France et l’UE est particulièrement large, puisqu’elle intègre notamment les actes pouvant intimider une population, les atteintes à la vie ou à l’intégrité physique des personnes ou encore la possession et le transport d’armes ou d’explosifs. Dans ces conditions, on peut considérer que le fait d’organiser un trafic international de stupéfiants peut d’ores et déjà être assimilé à un acte de terrorisme. De fait, les grands narcotrafiquants pourraient certainement déjà faire l’objet de mesures restrictives ciblées.
