Conférence annuelle de l’ACPR: que retenir pour la LCB-FT?

L’ACPR tenait le 17 novembre dernier son habituelle conférence annuelle. L’occasion de discuter de plusieurs thématiques, dont bien sûr la LCB-FT. Comme nous l’avions fait l’an dernier, nous vous proposons de revenir sur quelques éléments à retenir des échanges dédiés à la LCB-FT.

La table ronde thématique « les évolutions en matière de LCB-FT » réunissait la Directrice des Affaires Juridiques de l’ACPR, la Secrétaire exécutive du GAFI, un représentant de la DGT et un responsable du contrôle de la LCB-FT à l’ACPR.

Sanctions et mesures de gel: des enjeux encore nombreux

Parmi les sujets évoqués, le panel est largement revenu sur la mise en place des mesures restrictives à la suite de l’invasion de l’Ukraine en février 2022, et plus largement sur les conséquences des tensions géopolitiques avec la Russie. L’ampleur inédite du dispositif de sanction a notamment été soulignée : plus de 1800 personnes et entités ont été listées, au travers de plusieurs paquets de sanctions – un 12ème est en cours de discussion.

Il par ailleurs été mentionné les difficultés constantes des établissements quant à l’application des mesures de gel associées à ces sanctions : contrairement à ce que l’on pourrait penser, des situations nouvelles et complexes sont encore régulièrement rencontrées, notamment s’agissant des risques de contournement des mesures de sanctions, qui ont considérablement renforcé les enjeux d’identification des bénéficiaires de toute opération. La question se pose dans des termes plus techniques encore s’agissant des mesures sectorielles, qui couvrent désormais des secteurs d’activité nombreux et variés : certains biens interdits d’exportation vers la Russie sont vendus à des pays tiers qui peuvent par la suite les réexpédier en Russie. Le sujet est suivi avec attention par la DGT, qui souhaiterait développer une culture de la vigilance à l’égard des entreprises exportatrices, et non plus seulement au niveau du secteur financier.

Côté ACPR, plusieurs contrôles sur place ont été menés sur cette thématique – cela avait déjà été évoqué lors de la conférence de l’année dernière. Plusieurs missions de contrôle ont été menées au sein des grands établissements bancaires de la place, afin d’évaluer leur capacité de mise en œuvre des sanctions individuelles prises après l’invasion de l’Ukraine. Les conclusions générales sont assez rassurantes : les entités contrôlées ont fait preuve d’une bonne réactivité dans le déploiement des mesures de gel, malgré une volumétrie de mesures conséquente après l’adoption des différents paquets de sanction.

Les missions ont également souligné l’importance du recours aux prestataires externes, aussi bien pour la fourniture des listes des personnes désignées que pour la mise à disposition d’outils de détection. Les principaux enjeux portent donc sur la qualité des données communiquées par les prestataires et les délais de mise à disposition.

Enfin, l’ACPR alerte sur la nécessité de disposer de paramétrages appropriés des outils de filtrage : un paramétrage trop strict risquerait de ne pas détecter des personnes gelées dont les noms ont été renseignés avec des variations orthographiques, tandis qu’un paramétrage trop large générerait trop d’alertes et poserait un risque opérationnel significatif.

Une synthèse détaillée des travaux de l’ACPR à ce sujet devrait être publiée prochainement.

Le point sensible des cryptos

La conférence de l’ACPR a également été l’occasion de traiter du sujet des innovations financières et des cryptoactifs, notamment au sein d’une table ronde dédiée à la supervision des activités sur actifs numériques.

S’agissant du lien avec la LCB-FT plus spécifiquement, la représentante du GAFI a réaffirmé que ce dernier était mobilisé sur le sujet de l’encadrement des cryptos, en partier au-travers de ses publications, supposées aider les juridictions à enrichir leurs analyses nationales des risques (ANR) – le niveau de risque associés aux cryptos a d’ailleurs été réhaussé dans la dernière ANR publiée pour la France.

Cet échange a enfin été l’occasion de faire le point sur l’enregistrement des PSAN, attribués par l’AMF mais pour lesquels l’ACPR est mobilisée sur l’évaluation des dispositifs de LCB-FT. Depuis la création du statut il y a quatre ans, une centaine de PSAN ont été enregistrés, au cours d’une première phase dite « de pédagogie », qui s’est notamment matérialisée par l’élaboration de Principes d’Application Sectoriels à l’égard des PSAN. Les exigences se sont désormais musclées, au travers de la création du statut d’enregistrement renforcé, tandis que l’ACPR conduit désormais des contrôles sur place au sein des PSAN – une dizaine de missions a été menée en 2023.

Des évolutions réglementaires nombreuses, mais pas de calendrier

Le panel est enfin brièvement revenu sur les évolutions règlementaires à venir au niveau européen, sans que l’on en apprenne plus que ce que l’on savait déjà : le paquet AML 6 est en cours de discussions, et tout le monde est dans l’attente de davantage d’informations s’agissant de l’AMLA.

La conférence est disponible en replay sur le site dédié.