ACPR: les QLB font peau neuve
Les assujettis à la supervision de l’ACPR, qu’ils soient établissement de crédit ou de paiement, entreprise d’investissement, entité bancaire ou assurancielle, sont soumis à la remise obligatoire d’un questionnaire annuel portant sur leur dispositif de LCB-FT. Ce questionnaire, dit QLB, connaîtra des évolutions significatives cette année, en vertu de l’instruction n°2022-I-18, entrée en vigueur au 1er janvier 2024.
Ce nouveau reporting est le fruit de travaux entamés par l’ACPR en 2022, qui ont inclus différents points de concertation avec la place.
Une fois réceptionnés par l’ACPR, les QLB sont utilisés par l’Autorité pour dresser un panorama des pratiques, des niveaux de risque des établissements et des secteurs d’activité, mais aussi pour affiner son programme de contrôle.
QLB 2024 : quelles nouveautés?
Mentionnons rapidement ce qui ne change pas : la liste des organismes soumis à la remise du QLB est inchangée, et le reporting doit toujours être remis à l’ACPR sous forme électronique au travers d’un portail dédié. Il doit être signé par une personne assurant la direction effective de l’établissement, ou par délégation pas le responsable de la LCB-FT. Les informations mentionnées dans les différents tableaux sont arrêtées au 31 décembre de l’année précédente. Le QLB est attendu au 31 mars de chaque année au plus tard.
La principale nouveauté de ce QLB version 2024 est l’introduction de questionnaires sectoriels dédiés, avec des versions allégées pour certaines activités (notamment s’agissant du cautionnement, de l’affacturage et de certaines sociétés d’assurance). Cette nouvelle approche permet de mieux moduler les questions en fonction de la taille de l’organisme et du risque de BC-FT porté par son activité.
Un exercice inédit d’autoévaluation
Outre ces tableaux allégés, on notera de nouvelles questions, portant par exemple sur les activités de gestion de fortune ou de correspondance bancaire et incluant une dimension quantitative. Dans une démarche plus exploratoire, le nouveau QLB inclue désormais des éléments d’autoévaluation, au sein du tableau B3. Ce dernier permet à l’organisme de noter, sur une échelle de 1 à 4, le caractère adapté de plusieurs aspects du dispositif, dont les procédures, les ressources impliquées ou l’organisation et la gouvernance de la LCB-FT.
QLB 2024: extrait du tableau B3
Pour plus d’informations, l’ACPR organisait mercredi 31 janvier un webinaire de présentation des nouveaux QLB. Vous pouvez retrouver cette présentation en replay sur le site de l’ACPR.
