Un 12ème paquet de sanctions contre la Russie adopté par l’UE
Le Conseil de l’Union Européenne vient d’adopter un 12ème paquet de sanctions à l’encontre de la Russie, cinq mois après le précédent volet et presque deux ans après l’invasion de l’ensemble du territoire ukrainien.
Ce nouveau paquet de sanctions inclut notamment les éléments suivants :
Des restrictions commerciales portant sur les diamants en provenance de Russie, qui sont présentés comme une importante source de revenus pour la Russie ;
L’ajout de 29 nouvelles entités sur la liste des personnes gelées, impliquées notamment dans des échanges de biens à double usage susceptibles de contribuer au renforcement technologique et militaire de la Russie ;
Des restrictions à l’encontre de nouveaux biens technologiques (notamment des produits chimiques, des batteries au lithium et certaines pièces de machines) ;
L’interdiction pour les ressortissants et résidents russes de détenir ou de contrôler des sociétés fournissant des services sur des crypto-actifs ;
Des exigences d’informations de la part des établissements européens détenus par des entités russes en cas de transferts de fonds supérieurs à 100 000 euros en dehors de l’Union Européenne.
La publication de la décision au journal officiel de l’UE est accessible en consultation en suivant ce lien.
Vous pouvez également consulter notre article recensant l’ensemble des sanctions prises à l’encontre de la Russie en suivant ce lien.
