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L’ACPR sanctionne la BRED pour motif LCB-FT

Après Treezor il y a quelques semaines, la Commission des Sanctions (CdS) de l’ACPR vient de publier une nouvelle sanction au motif d’infraction à la règlementation LCB-FT. Elle vise la BRED, banque populaire du groupe BPCE, et inclut un blâme et une sanction pécuniaire de 2,5 millions d’euros.

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Treezor sanctionnée par l’ACPR pour déficiences en LCB-FT

L’ACPR vient de publier sa première sanction de l’année 2024. Sa Commission des Sanctions (CdS) a décidé d’infliger un blâme et une amende d’un millions d’euros à l’encontre de Treezor, établissement de monnaie électronique appartenant au groupe Société Générale, en raison de défaillances dans son dispositif de LCB-FT.

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LCB-FT: amende record pour Binance

C’est la nouvelle qui agite le monde des cryptos ces derniers jours : Binance, la plus grande plateforme d’échange de cryptoactifs au monde, vient de signer un accord prévoyant le paiement de 4,3 milliards de dollars d’amendes à plusieurs autorités américaines, à la suite d’accusations de manquements importants en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

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Banque Abanca: 4 millions d’euros pour éviter des poursuites

Le 26 avril dernier, le parquet de Paris a publié un communiqué mentionnant la conclusion d’une CJIP entre la banque espagnole Abanca Corporacion Bancaria et les autorités françaises, afin de mettre fin à des poursuites pour des faits de corruption et de blanchiment commis en 2011. Cette convention constitue une première pour une entreprise espagnole en France.


L’enquête portait sur des allégations de blanchiment et de fraude fiscale liées à un mécanisme de compensation permettant la remise de chèques sur des comptes de transit sans aucun contrôle sur l’origine des flux et leur réalité économique.

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FPE (comptes Nickel) sanctionnée pour déficiences en LCB-FT

La Commission des Sanctions (CdS) de l’ACPR a publié ce vendredi 28 avril une décision à l’égard de la Financière des Paiements Électroniques (FPE), un établissement de paiement filiale de BNP Paribas à l’origine de l’offre de service bancaire Nickel. La CdS condamne FPE à un blâme et à une sanction d’un million d’euros pour infractions à la règlementation LCB-FT.

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Sanctions de l’ACPR: bilan des années 2021 et 2022

Il y a deux ans, nous avions procédé à une analyse des décisions de la Commission des Sanctions (CdS) de l’ACPR liées à la LCB-FT et prises au cours des années 2019 et 2020.

Après deux années perturbées par la situation sanitaire, nous avons pensé qu’il était pertinent de reconduire l’exercice sur les périodes 2021 et 2022. Le nombre de sanctions prononcées semble en effet avoir retrouvé son niveau habituel, et ces décisions, publiques, sont toujours intéressantes pour bien comprendre les attentes du régulateur, en savoir plus sur les principales difficultés des établissements contrôlés, et mesurer les éventuelles évolutions de pratiques.

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L’AMF publie une sanction pour motif LCB-FT

Il arrive occasionnellement que l'Autorité des marchés financiers (AMF) contrôle les obligations LCB-FT des établissements assujettis. L'Autorité a en effet récemment rendu public une décision de sanction condamnant la société de gestion Inocap à 150 000 euros d'amende, justifiée notamment par des manquements aux obligations de formalisation de procédures portant sur l'identification et l'évaluation des risques de BC-FT, ainsi que de procédures opérationnelles portant sur l'actualisation de la connaissance de la clientèle (point III dans la décision).

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Crédit Agricole Languedoc sanctionné pour déficiences LCB-FT

La Commission des Sanctions (CDS) de l’ACPR vient de publier une décision de sanction à l’égard de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Languedoc (CRCAM Languedoc) pour déficiences en matière de dispositif LCB-FT. Sont ainsi prononcés à l’encontre de l’établissement un blâme et une sanction pécuniaire de 1,5 millions d’euros.


Cette décision fait suite à une mission de contrôle sur place menée par l’ACPR du 29 juin 2020 au 15 janvier 2021, qui a donné lieu à un rapport, signé le 29 juin 2021 et soumis au Collège de l’ACPR.

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MMA IARD condamnée pour défaillances dans son dispositif de lutte contre le financement du terrorisme

Par une décision du 30 novembre dernier, la Commission Des Sanctions (CDS) de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) condamne MMA IARD à un blâme et une sanction pécunière de quatre millions d’euros.

MMA IARD (Incendies, Accidents et Risques Divers) est une société d’assurance appartenant au groupe Covéa et comptant près de trois millions de clients. Sa condamnation par l’ACPR fait suite à une mission de contrôle sur place exercée par l’Autorité en 2019.

Cette décision est notable, car il s’agit de la première condamnation d’un établissement d’assurance non-vie pour infraction à la réglementation LCB-FT.

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Déficiences en LCB-FT: Carrefour Banque et Cardif Assurance Vie condamnés

La Commission Des Sanctions (CDS) de l’ACPR a rendu deux décisions en ce début de mois de mai : deux condamnations pour infractions en matière de LCB-FT, concernant Cardif Assurance Vie (filiale de BNP Paribas dédiée aux activités d’assurance) et Carrefour Banque (filiale de Carrefour et également de BNP Paribas), accompagnées de blâmes et de sanctions pécuniaires, respectivement pour 2,5 et 1,5 millions d’euros. Les deux décisions suivent un contrôle sur place réalisé par l’ACPR en 2019.

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Commission des sanctions de l'ACPR: retour sur les années 2019 et 2020

Je l’ai déjà souligné à plusieurs reprises: je trouve pertinent, dans une perspective d’amélioration de la connaissance relative à la LCB-FT, de consulter les décisions de la Commission des Sanctions (CdS) de l’ACPR. En tant que ressources publiques, celles-ci fournissent en effet des informations intéressantes sur les sujets d’attention du régulateur, mais aussi sur les appréciations réglementaires de la LCB-FT, et bien entendu sur les défaillances des établissements financiers français en la matière.

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