Crédit Agricole Languedoc sanctionné pour déficiences LCB-FT

La Commission des Sanctions (CDS) de l’ACPR vient de publier une décision de sanction à l’égard de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Languedoc (CRCAM Languedoc) pour déficiences en matière de dispositif LCB-FT. Sont ainsi prononcés à l’encontre de l’établissement un blâme et une sanction pécuniaire de 1,5 millions d’euros.

Cette décision fait suite à une mission de contrôle sur place menée par l’ACPR du 29 juin 2020 au 15 janvier 2021, qui a donné lieu à un rapport, signé le 29 juin 2021 et soumis au Collège de l’ACPR.

KYC, surveillance des opérations, obligations déclaratives : des griefs classiques

Les quatre griefs retenus à l’égard de la CRCAM Languedoc sont courants parmi les sanctions pour défaillances LCB-FT. On retrouve ainsi :

• Un manquement en matière de connaissance de la clientèle (grief 1), portant plus spécifiquement sur l’absence de justificatifs de revenus et de patrimoine de clients en vigilance renforcée et sur une périodicité d’actualisation inadaptée ;

• Une mention du dispositif de surveillance des opérations (grief 2), portant sur le paramétrage de certains scénarios de surveillance ;

• Une défaillance concernant les obligations d’examen renforcé (grief 3), faisant suite à l’identification par la mission de l’ACPR de 17 dossiers présentant un défaut d’examen renforcé ;

• Une défaillance concernant les obligations de déclarations de soupçons (grief 4), faisant suite à l’identification de neuf dossiers présentant un défaut de DS.

LUCIA : une invitée inattendue

Un point vient rendre cette décision originale : il est en effet indiqué que la mission sur place de l’ACPR aurait eu recours à l’intelligence artificielle pour effectuer ses contrôles via un outil nommé LUCIA. Cet outil, manifestement nouveau, aurait été utilisé dans le cadre de l’analyse d’opérations réalisées par la clientèle de la CRCAM Languedoc. Cette dernière a contesté la procédure disciplinaire du fait de l’utilisation de ce logiciel, mais la CDS a choisi de la maintenir au motif que les circonstances d’utilisation de LUCIA, bien qu’inédites, ne seraient en l’espèce pas critiquables.

Une partie entière de la décision revient donc sur l’utilisation de cet outil, permettant le traitement d’une quantité importante de données (en particulier 750 millions d’opérations de paiement) et contribuant à la sélection d’échantillons pour les contrôleurs de l’ACPR. Nous n’en saurons pas plus à ce stade sur cet outil – si ce n’est qu’il a d’abord été présenté comme un prototype au CRACAM Languedoc. Cette démarche souligne la volonté d’innovation des équipes de contrôle de l’ACPR.

Troisième sanction pour infraction LCB-FT en 2022

Il s’agit seulement de la troisième sanction pour infraction à la réglementation LCB-FT depuis le début de l’année, après les décisions à l’égard de la société W-HA (sanction de 700K euros) et l’Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (sanction de 150K euros).

Dans la mesure où cette sanction vient d’être publiée pour une mission qui s’est achevée en janvier 2021, on peut légitimement penser que les délais de traitement des contrôles sur place menés par l’ACPR ont été allongés du fait du contexte de Covid-19. Si les missions ont repris leur cours habituel depuis, il est probable que davantage de décisions soient prononcées en 2023.

La décision de la CDS concernant le CRCAM Languedoc est accessible au format PDF en suivant ce lien.