LCB-FT: déjà un milliard de dollars d’amende en 2021

Le montant cumulé des sanctions pour infractions aux réglementations LCB-FT avoisine déjà le milliard de dollars, selon une étude récemment publiée par Kroll, cabinet de conseil américain spécialisé en sécurité et gestion des risques.

Des amendes aux montants élevés, malgré le contexte sanitaire

Depuis le début de l’année, le cabinet recense en effet 17 sanctions infligées par les différents régulateurs nationaux et ayant pour motif l’infraction aux lois sur le blanchiment d’argent, pour un montant cumulé de 994 millions de dollars. Les sanctions pour infractions aux règles relatives à la corruption sont également non négligeables pour la première partie de l’année 2021, puisqu’elles représentent déjà 130 millions de dollars, pour seulement deux amendes.

Ces montants sont similaires à ceux de l’année dernière, puisque sur l’ensemble de l’année 2020, les montants cumulés des sanctions visant les banques et établissements financiers atteignaient 2,2 milliards de dollars (pour 45 amendes), ce qui représentait déjà une augmentation significative par rapport à 2019.

Ces informations ont été reprises dans la presse, puisque l’on trouve des références à l’étude de Kroll dans Les Echos, ou dans la revue spécialisée l’AGEFI. Dans les deux articles, il est notamment mentionné le fait que la crise sanitaire n’a pas eu d’impact significatif sur la capacité des régulateurs à travailler et appliquer leurs mesures de sanctions. Il est toutefois difficile - et sans doute prématuré - de procéder à une telle affirmation: il est possible que les sanctions infligées en 2020 soient essentiellement le produit de contrôles conduits en 2019 ou antérieurement, et que le “bon” début de l’année 2021 résulte d’un effet de rattrapage d’enquêtes retardées en raison du Covid-19 et de ses conséquences.

Par ailleurs, il est à noter l’hétérogénéité des montants des amendes. On relève ainsi en particulier le cas de la banque néerlandaise ABN-AMRO, qui a payé une spectaculaire amende de près d’un demi-milliard d’euros pour mettre fin aux poursuites pénales engagées à son encontre par la justice des Pays-Bas. Ce montant représente ainsi près de la moitié du montant total des amendes en 2021.

Connaissance client, déclarations de soupçon: les motifs habituels de sanctions

Dans un exercice similaire à celui que nous avions réalisé pour les sanctions de l’ACPR, Skroll a également analysé la répartition des principales défaillances en matière de LCB-FT dans les sanctions publiées en 2021. Et comme nous l’avions relevé pour le régulateur français, la principale défaillance demeure les obligations portant sur la connaissance de la clientèle, et dans une moindre mesure les déclarations de soupçons et le pilotage de la LCB-FT.