Abeille Vie sanctionnée pour pour déficiences LCB-FT
La Commission des Sanctions (CdS) de l’ACPR a condamné Abeille Vie (anciennement Aviva Vie, désormais filiale de Abeille Assurances Holding), à un blâme et une sanction de 3,5 millions d’euros pour déficiences en matière de LCB-FT.
Les griefs retenus par la CdS concernent un large champ du dispositif de LCB-FT de l’établissement: une connaissance de la clientèle jugée insuffisante (grief 1), un traitement tardif des alertes d’identification de clients PPE entraînant des défauts de détection (grief 2), des mesures de vigilance inadéquates, notamment à l’égard des PPE (griefs 3 et 4), un dispositif de contrôle interne manifestement insuffisant (grief 10), et le triptyque classique des obligations déclaratives: des défaillances dans la surveillance des opérations (grief 5), l’exercice des examens renforcés (grief 6) et les déclarations de soupçons (grief 7) - incluant également des dimensions relatives aux obligations de DS complémentaire (grief 8) et aux délais de transmission (grief 9).
Il s’agit de la quatrième sanction de l’année pour déficiences LCB-FT, après les sanctions visant Axa Banque, FPE et BMW Finance.
La décision à l’égard d’Abeille Vie est accessible en téléchargement en suivant de lien.
