L’ACPR sanctionne la BRED pour motif LCB-FT
Après Treezor il y a quelques semaines, la Commission des Sanctions (CdS) de l’ACPR vient de publier une nouvelle sanction au motif d’infraction à la règlementation LCB-FT. Elle vise la BRED, banque populaire du groupe BPCE, et inclut un blâme et une sanction pécuniaire de 2,5 millions d’euros.
La décision fait suite à un contrôle sur place réalisé par l’ACPR entre novembre 2021 et avril 2022.
Trois griefs sont retenus par la CdS contre l’établissement, respectivement relatifs au dispositif de surveillance LCB-FT, au traitement des examens renforcés et aux déclarations à Tracfin. Fait rare, un grief est mentionné dans la décision mais a été finalement écarté par la CdS.
Dans le détail, le premier grief reproche à la BRED une surveillance des opérations insuffisamment efficace, en raison notamment de scénarios de détection qui ne prenaient pas en compte la profession et le secteur d’activité des clients, disposaient de seuils de déclenchement trop peu pertinents et dont les alertes étaient clôturées de manière trop peu justifiée.
Le troisième grief mentionne plusieurs dossiers identifiés par la mission de contrôle pour lesquels la BRED n’a pas respecté son obligation d’effectuer un examen renforcé. La décision est assez précise sur le contenu de ces dossiers, dont un mentionne l’utilisation de cryptoactifs.
Le quatrième et dernier grief est relatif à des défauts de DS, portant sur plusieurs dossiers, dont deux impliquaient des personnes condamnées pour terrorisme.
Le grief non retenu est le grief n°2, portant sur la connaissance de la clientèle et reprochant à la BRED de ne pas utiliser d’outil automatisé de filtrage des informations négatives publiques dans l’appréciation des dossiers clients. S’il est bien attesté que les assujettis doivent recueillir, au début et pendant la relation d’affaires, les éléments d’informations publiques négatives portant sur leurs clients, la CdS estime que l’utilisation d’un outil informatique à cet effet n’est pas systématiquement requise.
La décision à de la Commission est accessible en téléchargement en suivant ce lien.
