Treezor sanctionnée par l’ACPR pour déficiences en LCB-FT

L’ACPR vient de publier sa première sanction de l’année 2024. Sa Commission des Sanctions (CdS) a décidé d’infliger un blâme et une amende d’un millions d’euros à l’encontre de Treezor, établissement de monnaie électronique appartenant au groupe Société Générale, en raison de défaillances dans son dispositif de LCB-FT.

Cette décision fait suite à une mission de contrôle sur place réalisée par l’Autorité en 2021. Les griefs retenus par la CdS sont assez recouvrent plusieurs éléments classiques d’un dispositif de LCB-FT;

Ainsi, un premier grief porte sur l’élaboration des profils de risque de BC-FT des clients (ce que l’on appelle en généralement le scoring LCB-FT, attribué à chaque client): la méthodologie retenue par Treezor était au moment du contrôle inadaptée, ne permettant pas d’appliquer une vigilance appropriée - 99% des clients disposaient d’une note de risque faible.

Le second grief porte sur le dispositif de surveillance des opérations, dont le périmètre apparaissait limité et pour lequel les scénarios de détection étaient insuffisants pour assurer une vigilance effective - la couverture de ces scénarios apparaissait insuffisante dans sa nature comme dans les seuils retenus. Conséquence de cette vigilance inadaptée, l’ACPR a identifié plusieurs cas d’opérations qui auraient du faire l’objet d’une déclaration de soupçon (DS) à Tracfin.

Les griefs n°3 et n°4 portent justement sur des défauts d’examens renforcés et de déclarations de soupçon, tandis que le grief n°5 reproche à l’établissement des déclarations trop tardives - plus de cent jours pour certaines DS.

Le sixième grief enfin concerne le contrôle interne de l’établissement, qui n’a pas permis la mise en place d’actions correctives malgré la détection de défaillances en LCB-FT, notamment à la suite d’une mission d’audit interne réalisée par la Société Générale.

La décision à de la Commission est accessible en téléchargement en suivant de lien.