Axa Banque condamnée par l’ACPR pour déficiences LCB-FT
La Commission des Sanctions (CdS) de l’ACPR a inauguré un nouvel exercice de sanctions pour l’année 2023, avec la condamnation d’Axa Banque (filiale d’Axa France) à un blâme et une sanction d’un million d’euros pour déficiences en matière de LCB-FT.
Les principaux griefs retenus par la CdS portent sur : la connaissance de la clientèle, jugée très lacunaire (grief 1) – en raison notamment de retards sur l’actualisation périodique des dossiers, d’informations négatives non détectées ou de documents manquants ; la vigilance à l’égard des PPE (grief 2) – en raison de PPE non détectées ou de mesures de vigilance complémentaires non déployées ; les niveaux de risque client (grief 3) ; le dispositif de surveillance des opérations (grief 4), considéré comme inadapté ; ainsi que des défauts d’examens renforcés (grief 5) et de déclaration de soupçons (grief 6). Des constats plutôt habituels en somme.
La décision est accessible publiquement sur le site internet de l’ACPR.
