Conférence annuelle de l’ACPR: que retenir pour la LCB-FT?
L’ACPR tenait le 17 novembre dernier son habituelle conférence annuelle. L’occasion de discuter de plusieurs thématiques, dont bien sûr la LCB-FT. Comme nous l’avions fait l’an dernier, nous vous proposons de revenir sur quelques éléments à retenir des échanges dédiés à la LCB-FT.
Les nouvelles technologies, une solution pour éradiquer la fraude fiscale
Le 23 octobre 2023, l’Observatoire européen de la fiscalité, centre privé de recherche cofinancé par l’Union européen et dirigé par l’économiste français Gabriel Zucman, a publié un rapport sur l’état de l’évasion fiscale dans le monde.
Pour ce billet, après un rappel des trois termes incontournables lorsque l’on aborde la compliance fiscale, nous soulignerons l’importance d’utiliser les nouvelles technologies pour mettre fin au fléau de la fraude fiscale.
LCB-FT: amende record pour Binance
C’est la nouvelle qui agite le monde des cryptos ces derniers jours : Binance, la plus grande plateforme d’échange de cryptoactifs au monde, vient de signer un accord prévoyant le paiement de 4,3 milliards de dollars d’amendes à plusieurs autorités américaines, à la suite d’accusations de manquements importants en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
La Mutuelle de Poitiers Assurances sanctionnée pour manquements en LCB-FT
Après Abeille Vie il y a quelques semaines, la Mutuelle de Poitiers Assurances vient d’être sanctionnée par la Commission des Sanctions (CDS) de l’ACPR : un blâme et une sanction de 600 000 euros pour manquements en matière de LCB-FT.
Autorité Européenne de la LCB-FT: où en est-on?
Cela fait un moment que l’on entend parler de l’Anti Money-laundering Authority, ou AMLA, la future autorité européenne de la LCB-FT. De son évocation dès 2019 à l’officialisation des candidatures des villes hôtes il y a quelques jours, en passant par les premières publications de la Commission Européenne en juillet 2021 : l’AMLA poursuit son chemin, sans toutefois que l’on en sache beaucoup plus sur ses objectifs, ses ressources et ses échéances.
Nous vous proposons de faire le point sur ce que l’on sait d’ores et déjà.
Dans quelle mesure le Hamas a-t-il été financé par des cryptoactifs?
La série d’attaques terroristes coordonnées menées par le Hamas le 7 octobre 2023 contre Israël a nécessité des moyens importants, aussi bien d’un point de vue organisationnel (préparation, coordination, communication, etc.) que matériel (armement, munitions, véhicules, etc.). Le seul coût des roquettes tirées ce jour-là pourrait avoisiner les dix millions de dollars. Ces coûts importants interrogent sur la capacité du Hamas à se financer et sur les modalités de ce financement.
On fait le point sur les informations qui semblent se dégager à ce sujet.
Le GAFI publie une mise à jour de l’évaluation de la Suisse
Peu de temps après le rapport d’évaluation du Luxembourg, le GAFI vient de publier une actualisation du rapport de la Suisse. Un nouveau rapport particulièrement attendu pour un État souvent accusé de ne pas toujours jouer le jeu en matière de transparence.
Plénière du GAFI: la Bulgarie ajoutée à la liste grise
La troisième réunion plénière de l’année du GAFI - la quatrième sous la présidence singapourienne - vient de s’achever. Le Groupe y a notamment discuté de la situation au Moyen-Orient et s’est engagé à travailler prochainement sur les questions de financement du terrorisme. Un rapport consacré à l’utilisation du crowdfunding pour financer des activités terroristes devrait à cet effet être prochainement publié.
Par ailleurs, l’Indonésie est devenue le 40ème membre de l’organisation.
Abeille Vie sanctionnée pour pour déficiences LCB-FT
La Commission des Sanctions (CdS) de l’ACPR a condamné Abeille Vie (anciennement Aviva Vie, désormais filiale de Abeille Assurances Holding), à un blâme et une sanction de 3,5 millions d’euros pour déficiences en matière de LCB-FT.
Le GAFI publie l’évaluation du Luxembourg
Le GAFI vient de publier le rapport d’évaluation du Luxembourg.
Cette évaluation s’inscrivait dans le programme pluriannuel du GAFI, et fait suite à des travaux sur place conduits en Novembre 2022 par les évaluateurs du groupe. La dernière évaluation du Luxembourg remontait à 2010.
Le rapport estime que le dispositif national du Grand-Duché est globalement solide, bien que les investigations et poursuites relatives au blanchiment apparaissent parfois insuffisantes.
Quelle place pour la conformité bancaire au Sénégal et dans l’UMOA ?
Par Moussa Sylla, Directeur de la Conformité au sein d’un établissement de crédit, et auteur du livre La conformité bancaire au Sénégal et dans la zone UMOA.
Lutte contre le FT: interview de Nathalie Goulet, Sénatrice de l’Orne
Nathalie Goulet est sénatrice de l’Orne depuis 2007, membre du Groupe Union Centriste. Elle a notamment travaillé sur des projets de loi relatifs à la coopération en matière de sécurité intérieure et présidé une commission d’enquête sur la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe. En 2022, elle a publié le livre « L’abécédaire du financement du terrorisme », publié aux éditions du Cherche Midi.
Nous avons échangé avec elle sur les techniques de financement du terrorisme et les politiques de prévention en France et en Europe.
Tracfin présente des cas types et des critères d’alertes
Tracfin vient de publier un nouveau rapport, intitulé « LCB-FT : état de la menace – 2022-2023 », qui a pour objectif de fournir aux déclarants « un retour sur l’exploitation qui est faite de leurs déclarations de soupçon ».
Surtout, ce nouveau rapport se veut particulièrement pédagogique : il comprend notamment une liste des critères d’alertes récurrents, ainsi qu’un abécédaire thématique et incluant une présentation de 29 cas types.
Lutte contre le FT: interview de Clément Fayol, journaliste d’investigation
Clément Fayol est journaliste d’investigation, spécialiste des réseaux internationaux. Il collabore avec différents médias en France ou à l’étranger. Il a notamment écrit les ouvrages « Un cartel nommé Daech », publié en 2017, coécrit avec Benoît Faucon, et « Le Malheur des uns fait le business des autres », sorti ce jeudi 5 octobre.
Nous avons discuté avec lui des méthodes de financement de Daech, des rouages de l’organisation terroriste et de ses relations avec d’autres acteurs criminels.
Lutte contre le FT: interview de Xavier Laurent, Vice Procureur au Parquet National Antiterroriste
Xavier Laurent est Vice Procureur au Parquet National Antiterroriste, en charge du volet Financement du Terrorisme.
Nous revenons avec lui sur le rôle du PNAT, le contexte de sa création, son mode de fonctionnement et les suites judiciaires données aux affaires de financement du terrorisme.
Lutte contre le financement du terrorisme: notre dossier
Nous avons souhaité centraliser différentes informations et points de vue portant sur le financement du terrorisme en constituant un dossier sur cette thématique, comme nous l’avions fait l’an dernier avec la lutte contre la corruption.
Vous retrouverez ici prochainement les différentes interviews à ce sujet que nous publierons dans les prochaines semaines.
En attendant ces publications, vous trouverez dans cet article quelques éléments d’ordre général sur la corruption et son cadre réglementaire.
Europol publie un rapport alarmant sur la criminalité financière en Europe
L’agence Europol vient de publier un premier rapport d’évaluation de la criminalité financière en Europe : un document analytique assez complet, avec une vision très transversale et des constats accablants.
Le rapport évoque les caractéristiques, les acteurs, les modes opératoires et les impacts des principaux réseaux de crimes économiques et financiers actifs au sein de l’UE, qui impliquent le blanchiment de capitaux, la fraude et la corruption – trois notions se nourrissant l’une l’autre.
Accès au registre des bénéficiaires effectifs : la France menacée par une procédure d’infraction ?
Nouveau rebondissement dans l’affaire de l’accès public au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) en France : le célèbre cabinet d’avocat britannique Mishcon de Reya a récemment sollicité la Commission européenne afin de sanctionner la France en raison de son refus de clôturer l’accès du RBE au grand public. Ce même cabinet était déjà l’un des initiateurs de la procédure menant à la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) d’invalider l’obligation européenne de transparence en matière de détention des personnes morales.
Nîmes : le ministère de l’intérieur annonce la création d’un nouveau service de lutte contre le blanchiment
Gérald Darmanin vient d’annoncer la création d’un Groupe Interministériel de Recherche (GIR) de la police et de la gendarmerie afin de lutter contre le blanchiment issu du trafic de stupéfiants à Nîmes et dans le Gard. Une annonce largement reprise dans la presse généraliste (notamment Le Monde, Le Parisien, BFMTV).
Le ministre de l’intérieur a indiqué vouloir « enquêter spécifiquement sur le blanchiment de l’argent de la drogue », « point noir de notre organisation ».
Consultez toutes les évaluations du GAFI dans ce tableau
Le GAFI a récemment mis à jour sa documentation afin de mettre à disposition du grand public un tableau de synthèse des évaluations de l’ensemble des recommandations, au niveau de chaque juridiction.
Le tableau est disponible au sein d’un document PDF dédié (assez peu lisible), mais surtout d’une extraction excel complète, permettant d’appliquer des filtres et comprenant un onglet de notes explicatives. Cette extraction contient aussi des liens directs vers les rapports concernés.