L’Autorité Bancaire Européenne (European Banking Authority, EBA) a publié ce jeudi 10 août un rapport revenant sur la tenue des collèges européens LCB-FT. Les collèges LCB-FT sont des plateformes de coopération entre les différents régulateurs impliqués dans la supervision d’établissements financiers européens. D’après le rapport, il existait 229 collèges fin 2022, et 54 collèges supplémentaires devaient se tenir pour la première fois au cours de l’année 2023. La création de ces collèges constituait une mesure de coopération encouragée par la quatrième directive européenne antiblanchiment.

Le Conseil de l’Europe a récemment publié des lignes directrices portant sur le respect de la protection des données personnelles dans le traitement des données à des fins de LCB-FT.

Les assujettis à la règlementation LCB-FT le savent : les obligations en matière de connaissance de la clientèle, de surveillance des opérations ou d’application des mesures restrictives impliquent la collecte et l’enregistrement de nombreuses données à caractère personnel. Outre les institutions étatiques, les services répressifs et les autorités judiciaires, ces données sont bien sûr également collectées et conservées par des acteurs privés.

Or, même si la collecte de ces informations est justifiée par des obligations règlementaires, elles-mêmes fondées sur l’intérêt public, une telle démarche doit respecter des obligations de protection des données.

C’est décidément la saison des rapports annuels. L’Agence Française Anticorruption (AFA) vient de publier son rapport d’activité 2022.

Un document assez complet et très ergonomique, qui rappelle les missions et l’organisation de l’AFA, fournit quelques éléments chiffrés intéressants et revient sur les travaux conduits par l’Agence, créée il y a six ans.

Après une première partie publiée au mois de mai et consacrée à l’activité des professions déclarantes, Tracfin vient de publier un second rapport annuel, dédié cette fois à ses propres activités.

L’ACPR a publié courant juin sa nouvelle Analyse Sectorielle des Risques (ASR) de BC-FT, faisant suite à l’Analyse Nationale des Risques (ANR), publiée par le COLB, plus tôt dans l’année. Il s’agit de la seconde occurrence de l’ASR, après une première version publiée en 2019.

L’ASR est un document très utile, soulignant de manière détaillée les différents facteurs de risque auxquels sont exposés les acteurs supervisés par l’ACPR. Elle constitue une source d’information importante pour l’actualisation des différents référentiels de risque utilisés par les assujettis. Elle complète par ailleurs les autres analyses des risques, dont – outre l’ANR – l’évaluation supranationale des risques de BC-FT, publiée par la Commission Européenne en octobre.

Le Groupe d’Action Financière (GAFI) publie régulièrement des bilans sur le niveau de mise en œuvre de ses recommandations, en procédant parfois de manière thématique. L’organisme intergouvernemental vient justement de publier un nouveau rapport portant sur la mise en œuvre de ses recommandations relatives aux cryptoactifs et aux Prestataires de Service sur Actifs numériques (PSAN).

Ce rapport fait suite à une première version publiée l’an dernier, qui se montrait déjà assez sévère dans ses constats.

Le GAFI vient de conclure sa dernière réunion plénière. L’occasion de revenir sur l’évaluation du dispositif national du Luxembourg, menée ces derniers mois et débouchant sans surprise sur une note positive – un point d’amélioration étant toutefois formulé s’agissant de la supervision du secteur non-financier.

Surtout, la liste des pays devant renforcer leur dispositif national de LCB-FT, dite “liste grise”, est actualisée avec l’ajout du Cameroun, de la Croatie et du Vietnam.

Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février dernier, les sanctions internationales se sont multipliées, avec une mise à jour régulière des listes de personnes sanctionnées.

Nous proposons ici de faire le point sur les sanctions économiques émises par l’Union Européenne, en veillant à les mettre à jour régulièrement. Ces sanctions concernent les mesures restrictives de gel des avoirs et d’interdiction d’opérations.

En date du 24 juin 2024, ces sanctions incluent: …

« Aux termes de l’article L 561-2, 13°) du Code monétaire et financier (‘CMF’), les avocats sont assujettis aux obligations prévues par les dispositions des sections 2 à 7 du chapitre Ier du Titre VI du Livre V de ce code dans les conditions prévues à son article L 561-3 ».

De quoi s'agit-il exactement ? Quelles sont ces obligations auxquelles les avocats sont soumis dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions ? Cet article a pour objectif de vous présenter six points clés au sujet des obligations des avocats concernant la lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme.

Ces derniers mois, le gouvernement français avait mentionné à plusieurs reprises la mise en place d’un vaste plan de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière. Ces fraudes avaient été identifiées dans la dernière version de l’Analyse Nationale des Risques comme une « menace majeure » en France en matière de blanchiment de capitaux.

Le communiqué publié par le ministère annonce ainsi 35 mesures phares de ce plan de lutte, regroupées autour de cinq axes.

Après la publication du premier rapport annuel du COLB, deux rapports d’activité issus d’acteurs du dispositif national de LCB-FT ont été publiés en l’espace de quelques jours. D’abord, le rapport annuel de l’ACPR. Ensuite, le bilan annuel de Tracfin dédié à l’activité déclarative.

Le premier rapport du COLB était complet et détaillé et comprenait d’ores et déjà plusieurs données que l’on retrouve dans ces deux nouveaux rapports. Quelques informations complémentaires justifient toutefois que l’on s’y arrête un moment.

Le ministère de l’économie a publié le 24 mai dernier un communiqué de presse portant sur les résultats des différents services de la douane française au cours de l’année 2022. Si les principaux éléments mis en avant par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, concernent surtout les saisies de stupéfiants, de contrefaçons et de biens culturels, on trouve également des informations sur le blanchiment et les avoirs criminels. On apprend ainsi que 175,5 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis ou identifiés en 2022, un chiffre en hausse de 40% par rapport à 2021.

Le Conseil d’Orientation de la Lutte contre le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) vient de publier, pour la première fois, un rapport d’activité sur l’année 2022. L’occasion pour cette enceinte de coordination nationale de faire le point sur son rôle, mais aussi plus largement sur les évènements liés à la LCB-FT.

Une grande première qui nous apporte plusieurs éléments assez précis et informations inédites sur le dispositif national de LCB-FT.

La Commission des Sanctions de l’ACPR a condamné BMW Finance (établissement de crédit spécialisé, filiale de BMW) à un blâme et une sanction de 500.000 euros pour déficiences en matière de LCB-FT.

Le 28 mars, nous apprenions que plusieurs grandes banques françaises faisaient l’objet de perquisitions dans le cadre d’une enquête ouverte par le Parquet national financier. HSBC, la Société Générale, BNP Paribas et sa filiale Exane, et Natixis étaient accusées dd’avoir contribué aux pratiques dites des « CumCum », qui pourraient s’assimiler à des fraudes fiscales.

Depuis cette spectaculaire opération, peu d’informations ont filtré, en particulier sur les montants concernés.

Le 26 avril dernier, le parquet de Paris a publié un communiqué mentionnant la conclusion d’une CJIP entre la banque espagnole Abanca Corporacion Bancaria et les autorités françaises, afin de mettre fin à des poursuites pour des faits de corruption et de blanchiment commis en 2011. Cette convention constitue une première pour une entreprise espagnole en France.

L’enquête portait sur des allégations de blanchiment et de fraude fiscale liées à un mécanisme de compensation permettant la remise de chèques sur des comptes de transit sans aucun contrôle sur l’origine des flux et leur réalité économique.

La Commission des Sanctions (CdS) de l’ACPR a publié ce vendredi 28 avril une décision à l’égard de la Financière des Paiements Électroniques (FPE), un établissement de paiement filiale de BNP Paribas à l’origine de l’offre de service bancaire Nickel. La CdS condamne FPE à un blâme et à une sanction d’un million d’euros pour infractions à la règlementation LCB-FT.

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a publié ce mercredi 26 avril un rapport dédié à la LCB-FT, consacré à l’usage de dispositifs automatisés de surveillance des opérations par les établissements financiers. Ce document fait suite à une revue thématique conduite par l’Autorité, qui indique avoir sollicité 36 groupes et entités contrôlées (via l’envoi d’un questionnaire) couvrant l’ensemble des lignes métiers et types d’établissements assujettis : banques, organismes d’assurance, fintechs, etc. (à l’exception cependant des PSAN).

Les publications transversales relatives aux pratiques du secteur en matière de LCB-FT étant plutôt rares, on ne peut que se réjouir de cette initiative. Dès lors, que peut-on tirer de ce travail?

Ces dernières semaines, le Parlement Européen se montre décidément particulièrement actif s’agissant de la règlementation LCB-FT : outre les différents projets réunis au sein de l’AML Package, adopté le 28 mars dernier, c’est le très attendu règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) qui vient d’être voté.

MiCA a été très largement adopté (573 voix pour, 38 contre et 18 abstentions) par les députés européens ce jeudi 20 avril et vient donc enfin proposer un régime européen unique pour encadrer les cryptoactifs et les plateformes permettant la détention et les opérations en cryptoactifs.

Le Groupe Wolfsberg vient de publier des directives dédiées à la lutte contre la corruption.

Ce guide s’adresse aux entreprises du secteur financier et propose des éléments de portée générale relatifs à la mise en place d’un programme de conformité pour permettre de diminuer les risques d’exposition à la corruption.