CumCum/CumEx: où en est-on un mois et demi après les perquisitions ?

Le 28 mars, nous apprenions que plusieurs grandes banques françaises faisaient l’objet de perquisitions dans le cadre d’une enquête ouverte par le Parquet national financier. HSBC, la Société Générale, BNP Paribas et sa filiale Exane, et Natixis étaient accusées d’avoir contribué aux pratiques dites des « CumCum », qui pourraient s’assimiler à des fraudes fiscales.

Depuis cette spectaculaire opération, peu d’informations ont filtré, en particulier sur les montants concernés. L’Autorité des Marchés Financiers évaluait le manque à gagner des CumCum pour l’État a entre 400 millions et un milliard d’euros par an. Le consortium de journalistes « CumEx Files », en ajoutant les pratiques dites des « CumEx » et d’autres pratiques frauduleuses assimilées, évoquait un préjudice pour l’État de 33 milliards d’Euros au cours des vingt dernières années.

Dans la foulée des perquisitions, la Fédération Bancaire Française déposait un recours devant le Conseil d’État afin de demander un cadre juridique sur ces pratiques.

Enfin, quelques semaines plus tard, le Crédit Agricole - qui n’avait pas fait l’objet de perquisitions - a annoncé accepter de négocier avec les autorités fiscales le paiement de 35 millions d’euros d’amende et d’arriérés d’impôts – sans que cela n’éteigne d’éventuelles poursuites pénales ultérieures.

Le 2 mai dernier, un débat était organisé au Sénat sur le thème « quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ? ». À cette occasion, le ministre délégué aux comptes publics, Gabriel Attal, indiquait que l’administration fiscale aurait notifié une première vague de redressements s’élevant à 2,5 milliards d’euros, et a par ailleurs indiqué qu’à ce stade, aucun schéma de CumEx n’avait été identifié concernant les dossiers français.

Enfin, M. Attal a fait référence à son plan de lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières, présenté ces derniers jours et prévoyant un renforcement significatif du contrôle fiscal, notamment via l’augmentation des effectifs du service d’enquêtes judiciaires des finances.

Les investigations des autorités fiscales devraient prendre plusieurs mois. Il est donc peu probable que nous en apprenions davantage prochainement.

Le compte-rendu complet du débat organisé au Sénat est accessible en suivant ce lien.