Cryptoactifs: le règlement MiCA enfin adopté
Ces dernières semaines, le Parlement Européen se montre décidément particulièrement actif s’agissant de la règlementation LCB-FT : outre les différents projets réunis au sein de l’AML Package, adopté le 28 mars dernier, c’est le très attendu règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) qui vient d’être voté.
MiCA a été très largement adopté (573 voix pour, 38 contre et 18 abstentions) par les députés européens ce jeudi 20 avril et vient donc enfin proposer un régime européen unique pour encadrer les cryptoactifs et les plateformes permettant la détention et les opérations en cryptoactifs.
Concrètement, le règlement MiCA introduit la « Travel Rule » pour les transferts de cryptoafctifs – soit l’obligation pour les plateformes de services sur cryptoactifs d’identifier et de transmettre les informations d’identification sur les clients et les transactions aux organismes financiers destinataires de ces transactions. Cette exigence d’identification s’appliquera sans limitation de montant de l’opération.
En outre, le texte introduit des dispositions afin d’encadrer les risques d’abus de marché, et fixe des règles de constitution de réserve d’actifs pour les stablecoins, afin de protéger les consommateurs.
Enfin, MiCA prévoit des dispositions d’agrément obligatoire pour les prestataires fournissant des services sur cryptoactifs - ce qui devrait permettre d’harmoniser sur le marché européen les différents régimes d’agrément.
Le texte doit encore être formellement adopté par le Conseil de l’Union européenne, mais pourrait entrer en vigueur dans les prochains mois. Un délai de 18 mois sera dans tous les cas laissé aux plateformes pour se mettre en conformité. Dans cette intervalle, les autorités européennes devraient publier des lignes d’orientation pratiques à destination du secteur et relatives à l’application opérationnelle de MiCA.
L’approbation du règlement par le Parlement Européen vient consacrer un travail de plusieurs années, porté notamment par la Député européenne Aurore Lalucq, que nous avions interviewée à ce sujet en mai 2022.
Le texte définitif approuvé peut être consulté dans sa version française en suivant ce lien.
Notons par ailleurs que la nouvelle de l’adoption de MiCA a fait l’objet d’une importante couverture dans la presse généraliste française, notamment dans Le Monde, Le Point ou encore Le Figaro.
