L’EBA revient sur les Collèges européens LCB-FT

L’Autorité Bancaire Européenne (European Banking Authority, EBA) a publié ce jeudi 10 août un rapport revenant sur la tenue des collèges européens LCB-FT. Les collèges LCB-FT sont des plateformes de coopération entre les différents régulateurs impliqués dans la supervision d’établissements financiers européens. D’après le rapport, il existait 229 collèges fin 2022, et 54 collèges supplémentaires devaient se tenir pour la première fois au cours de l’année 2023. La création de ces collèges constituait une mesure de coopération encouragée par la quatrième directive européenne antiblanchiment.

Concrètement, ces collèges s’apparentent à des réunions annuelles permettant l’échange d’informations entre les différents régulateurs européen d’un même établissement. Pour qu’un Collège existe, il faut qu’un établissement financier exerce son activité sur les territoires d’au moins trois états-membres. Le collège est organisé par le régulateur du pays dans lequel l’établissement a son siège social, et se tient sous la supervision de l’EBA.

Les collèges LCB-FT permettent aux différents superviseurs européens d’un établissement – les membres permanents – d’échanger des informations portant sur leur évaluation des dispositifs LCB-FT de l’établissement, mais aussi sur les actions de supervision conduites ou prévues. Outre les membres permanents, les collèges peuvent être l’occasion de convier des membres observateurs, notamment des autorités de pays non-européens au sein desquels l’établissement exerce son activité. Enfin, l’établissement qui fait l’objet d’un collège peut également être convié à une partie de la réunion, notamment pour procéder à une présentation thématique.

Les premiers collèges LCB-FT se sont tenus en 2020. En 2022 c’est la France qui a tenu le plus de collèges, et de loin : 33 réunions, contre 17 pour l’Irlande, deuxième, et seulement 11 pour l’Allemagne. Un tiers des établissements concernés sont des établissements de crédit, 20% des fonds de placement, 20% des organismes d’assurance-vie. Les autres collèges ont porté sur des établissements de paiement, des établissements de monnaie électronique et des entreprises d’investissement.

L’EBA a collecté des données de chacun de ces collèges afin d’en suivre la tenue et d’en évaluer la performance, au travers de différents points portant notamment sur le partage d’information, le renforcement de la coopération et l’identification d’actions communes.

Dans son rapport, l’Autorité estime que si l’organisation de ces collèges s’est beaucoup développée depuis deux ans, et que ces derniers constituent aujourd’hui une vraie source de coopération entre les régulateurs européens. Certaines instances n’apparaissent cependant pas encore totalement matures : les membres observateurs ne sont pas systématiquement invités, et les informations partagées par l’autorité organisatrice ne sont pas toujours complètes. Surtout, au-delà du partage d’informations, peu de collèges ont mené à la conduite effective d’actions communes.

Dans l’ensemble, ce rapport fournit quelques éléments intéressants sur un sujet sur lequel peu d’informations filtrent. D’une certaine manière, ces collèges constituent une première démarche d’harmonisation de la supervision LCB-FT, dans l’attente de la mise en place de l’AMLA.

 Le rapport est accessible en suivant ce lien.