Le plan de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière se précise

Ces derniers mois, le gouvernement français avait mentionné à plusieurs reprises la mise en place d’un vaste plan de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière. Ces fraudes avaient été identifiées dans la dernière version de l’Analyse Nationale des Risques comme une « menace majeure » en France en matière de blanchiment de capitaux.

Le ministère de l’économie a récemment dévoilé les contours de ce plan de lutte, qui avait été évoqué avec insistance par Gabriel Attal, notamment à la suite des affaires CumCum/CumEx touchant plusieurs grandes banques françaises.

Le communiqué publié par le ministère annonce ainsi 35 mesures phares de ce plan de lutte, regroupées autour de cinq axes : « s’adapter aux enjeux numériques », « sanctionner plus justement et plus fortement », « mieux lutter contre les fraudes à l’international », « agir plus collectivement pour être plus efficaces » et enfin « approfondir la relation de confiance pour les usagers de bonne foi ».

Des mesures nombreuses et variées mais peu précises

Dans les grandes lignes, les mesures listées sont présentées de manière très vague et recouvrent des objectifs nombreux et divers. Certaines portent sur des enjeux de formation, de sensibilisation ou de montée en compétence des acteurs de contrôle (par exemple la mesure 2 : « améliorer la capacité des services à contrer le recours aux actifs numériques dans la fraude et son blanchiment »), d’autres sur une accentuation des pratiques de contrôle (mesure 7 : « déployer les contrôles douaniers dans les zones grises du e-commerce »), d’autres encore concernent des chantiers à grande échelle qui n’aboutiront certainement pas avant des années (mesure 17 : « moderniser la carte Vitale »).

Nous retiendrons en particulier les mesures permettant l’accentuation de la coordination entre les différents services de l’État (notamment les mesures 10 à 13 visant à créer un dispositif interministériel de lutte contre les fraudes aux aides publiques, ainsi que les mesures 29 à 32 portant sur la coopération institutionnelle) et celles visant à lutter contre les fraudes à l’international, même si leurs contours sont encore trop flous (mesure 27 : « adopter une stratégie nationale en matière d’échanges internationaux pour promouvoir la lutte contre l’opacité de détention patrimoniale »).

Au-delà de ces 35 mesures, ce plan de lutte s’accompagne d’objectifs chiffrés relativement ambitieux (voir ci-dessous), avec notamment une cible d’augmentation de 25% des contrôles fiscaux sur les particuliers, en ciblant en priorité les personnes les plus fortunées. Ces annonces viennent compléter un autre communiqué qui avait été publié par le ministère un peu plus tôt, et qui annonçait plusieurs mesures de renforcement des moyens mis en œuvre, dont notamment une augmentation des effectifs de contrôle (1500 équivalents temps plein supplémentaires), la création d’un Conseil d’évaluation des fraudes et la création d’une cellule de renseignement fiscal.

Copie d’écran du communiqué du ministère de l’économie, 2023

Un plan qui manque d’ambition?

Ce plan de lutte est évidemment bienvenu dans le sens où il témoigne d’une certaine volonté du gouvernement d’agir face aux fraudes fiscales, sociales et douanières. Pour autant, on ne peut à ce stade que regretter le caractère trop flou des mesures annoncées. En outre, un certain nombre de pratiques semblent encore échapper à ce plan : l’évasion fiscale et les pratiques de contournement ne semblent que peu concernées, la fraude à la TVA – pourtant une des sources de fraude fiscale les plus importantes – n’est pas mentionnée, et les recrutements apparaissent assez faibles au regard de l’ampleur de la tâche. Le gouvernement aura donc encore fort à faire en termes de pédagogie pour convaincre de l’efficacité de son plan.

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