Le premier mars dernier entrait en vigueur l’arrêté relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, appelé ci-après arrêté du 6 janvier 2021.

Un peu plus d’un mois après son entrée en vigueur, nous vous en proposons ici une brève analyse.

Je l’ai déjà souligné à plusieurs reprises: je trouve pertinent, dans une perspective d’amélioration de la connaissance relative à la LCB-FT, de consulter les décisions de la Commission des Sanctions (CdS) de l’ACPR. En tant que ressources publiques, celles-ci fournissent en effet des informations intéressantes sur les sujets d’attention du régulateur, mais aussi sur les appréciations réglementaires de la LCB-FT, et bien entendu sur les défaillances des établissements financiers français en la matière.

Le 3 mars dernier, la Banque de France a partagé une publication de présentation de la LCB-FT, de portée générale.
Cette note s'inscrit dans un cadre plus large de publications s’adressant au grand public, qui ont débuté le 24 juillet 2018 – par une publication sur le bitcoin – et correspondent à la démarche d’éducation financière de la population française, tâche confiée à la Banque de France depuis 2016.

Le 24 février dernier, la commission des sanctions de l’ACPR rendait sa décision – un blâme assorti d’une sanction de 3 millions d’euros – à l’égard de l’établissement bancaire ING Bank France, succursale française du groupe bancaire néerlandais ING Group.

Les évolutions récentes de la réglementation ont permis d'accroître la vigilance sur des individus et ont ainsi élargi le périmètre de notion d'une catégorie de citoyen vue comme particulièrement susceptible de se livrer à des délits d'évasion fiscale, de fraude fiscale et de corruption, appelée ​Personnes Politiquement Exposées (PPE).

Le 22 décembre 2020, la commission des sanctions de l’ACPR rendait publique sa décision d’infliger un blâme assorti d’une sanction pécuniaire à la société Mangopay, plus connue sous son ancien nom Leetchi Corp. SA. Cette décision suit notamment une autre décision rendue en 2020 infligeant un blâme et une sanction à l’établissement de paiement Only Payment Services.

Le 7 mai 2020, la Commission Européenne a publié son plan d'action pour une politique globale de l'Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Nous l’avions précédemment, ce plan d’action devrait mener à la création d’une autorité européenne consacrée à la LCB-FT.

Si l'on considère que le changement de décennie s'effectue après l'an zéro, alors nous pouvons célébrer le passage aux années 2020. C'est l'occasion de dresser un bilan d'une décennie 2010 riche en actualité pour la LCB-FT, qui s'y est considérablement développée à tous les égards. C'est également la possibilité de s'interroger sur les changements à venir. C'est assurément l'opportunité idéale pour débuter la publication de billets sur ce blog, le sujet étant accessible à tous.

Le GAFI vient d’actualiser sa liste de pays sous surveillance, à la suite des derniers échanges et rapports d’évaluation, discutés lors de la séance plénière du Groupe le 23 octobre dernier.
La liste de juridictions '“comprenant des déficiences stratégiques” comprend désormais 16 pays, dont les Bahamas, l’île Maurice et la Jamaïque. L’Islande et la Mongolie sont en revanche retirés de cette liste à la suite de l’implémentation effective de plusieurs plans d’action.

Bienvenue sur LCB-FT.fr, blog consacré à la Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme. Ce blog a pour objectif de partager des billets de blog dédiés à l'actualité de la LCB-FT, mais aussi des articles d'interprétation de la réglementation et de discussion sur ce sujet.

Il s'adresse à toutes les personnes intéressées par cette thématique: personne travaillant dans les domaines de la conformité ou du contrôle interne, étudiant en formation bancaire ou audit, simple curieux intéressé par le sujet.

Pour répondre à vos questions, nous avons conçus deux pages distinctes des billets de blog. La première est la page Qu’est-ce que la LCB-FT, qui définit brièvement cette notion. La seconde est la page Ressources, qui mentionne les principales dispositions règlementaires françaises et internationales en lien avec la LCB-FT, et liste quelques sources d’informations complémentaires sur le sujet. Nous tâcherons d’actualiser régulièrement ces pages.