Le Sénat lance une commission d’enquête sur la délinquance financière
Depuis fin janvier, une commission d’enquête sénatoriale se réunit pour évaluer l’état du dispositif national de lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales – une périmètre ambitieux mais des sujets majeurs pour l’éthique économique.
« La prise de conscience de la réalité de l’emprise de la criminalité organisée en France est récente. Elle l’est plus encore s’agissant de l’ampleur des masses financières liées aux activités criminelles et à l’impact de ces sommes sur l’économie et la société », précise le communiqué de présentation de la commission, présidée par Raphaël Daubet et dont Nathalie Goulet (que nous avons interviewée par le passé s’agissant de la lutte contre le financement du terrorisme) est rapporteur.
Un peu plus d’un an après la commission sur l’impact du narcotrafic, le Sénat se penche donc à nouveau sur les thématiques de la sécurité financière, et devrait à l’issue de ses travaux formuler des propositions d’évolution règlementaires. On attendra en particulier les propositions portant sur les sanctions internationales - sujet technique et à l’actualité brûlante - et permettant une meilleure coordinnation entre les différentes services.
Plusieurs auditions sont d’ores et déjà en cours, parmi lesquelles celles des principaux organes de régulation de la LCB-FT, dont l’ACPR, mais aussi des universitaires et des responsables d’institutions impliquées sur ces sujets, dont Florian Colas, directeur général des douanes (que nous avions également interviewé), et Antoine Magnant, directeur de Tracfin. La Commission prévoit également des déplacements à Europol et à Interpol.
La Commission prévoit de rendre ses conclusions au plus tard le 18 juin prochain.
