Procédures en hausse, affaire Sarkozy, augmentation des saisies : le Parquet National Financier sur tous les fronts
Le Parquet National Financier (PNF) vient de publier un court rapport de synthèse de son activité en 2024, une année chargée qui coïncidait avec les dix ans de l’institution judiciaire, qui a débuté son activité en février 2014.
Ce document de synthèse souligne quelques faits saillants de ces dernières années et dresse des pistes ambitieuses pour une année 2025 qui s’annonce plus dense encore pour le parquet spécialisé dans la grande délinquance économique et financière.
Des atteintes à la probité nombreuses mais un taux de relaxe qui interroge
Le PNF a trouvé son rythme de croisière : fort d’une équipe de 50 personnes, dont 20 magistrats, il a traité en 2024 plus de 750 procédures. Un chiffre plutôt stable par rapport à l’année dernière et toujours surtout focalisé sur les faits d’atteintes aux finances publiques et d’atteintes à la probité. Ces procédures sont majoritairement originaires d’autorités publiques, mais environ 12% sont prises à l’initiative directe du PNF.
Du côté des condamnations, l’année 2024 avoisine la centaine symbolique, puisque 97 condamnations ont été prononcées par le tribunal correctionnel. Un chiffre qui souligne la pertinence des travaux de l’institution judiciaire, même si le PNF qualifie d’inquiétante l’augmentation du taux de relaxe...
Du côté des bonnes nouvelles, le rapport d’activité souligne l’augmentation du recours aux saisies-confiscation – outil toujours très dissuasif – puisque outre près de 450 millions d’euros saisis en 2024, on apprend que « plusieurs vignobles du bordelais, suspectés d’avoir été financés par le blanchiment de faits de détournement de fonds publics en Chine, ont été confisqués ». Côté coopération, on notera également la signature, en juin 2024, d’un protocole de coopération entre le PNF et Tracfin.
Extrait de la Synthèse Annuelle 2024 du PNF, page 2
Une année 2025 d’ores et déjà marquée par le procès Sarkozy
Parmi les enjeux identifiés pour 2025, le PNF mentionne d’abord la nécessité de renforcer l’entraide pénale internationale (une partie du rapport y est d’ailleurs dédiée), après une année riche d’échanges avec d’autres juridictions, notamment la Chine et les Emirats Arabes Unis.
Le rapport anticipe aussi un nouvel accroissement des audiences correctionnelles – notamment avec une procédure particulièrement énergivore, dite « Libye », comprendre « soupçon de financement libyen de la campagne 2007 de Nicolas Sarkozy ».
Enfin, le patron du PNF, Jean-François Bohnert, lance quelques pistes de réflexions plus globales sur les missions de l’institution, dont deux particulièrement prometteuses : l’extension de la compétence matérielle du PNF à la présomption de blanchiment et aux violations de sanctions internationales. Deux sujets majeurs qui devraient intéresser bien au-delà de la seule sphère des juristes.
La synthèse 2024 est accessible depuis le site internet du tribunal de Paris.
