Russie, Balkans et narcotrafiquants : l’OFAC émet des sanctions à tout va

Le mois de janvier 2025 a été bouleversé par les dernières mesures adoptées par Joe Biden, puis par le retour aux affaires de l’administration Trump, entraînant plusieurs décisions notables pour les régimes de sanctions américaines.

Un côté inattendu et spectaculaire d’abord, avec le retrait de Cuba de la liste américaine des Etats soutenant le terrorisme, avant un retour de l’île sur cette même liste dès le premier jour de présidence Trump.

Mais ces derniers jours ont vu les décisions politiques se multiplier, avec plusieurs autres modifications pour les sanctions ;

D’abord via des mesures s’inscrivant dans la lutte contre le narcotrafic et le terrorisme: l’OFAC désignant le 13 janvier quatre personnes et procédant au retrait de 25 noms – essentiellement liés au Venezuela.

Viennent ensuite les sanctions en lien avec la guerre en Ukraine, avec la désignation mi-janvier de près de 250 personnes supplémentaires, en majorité liées au secteur de l’énergie – comme un dernier message fort envoyé par l’administration Biden à l’encontre de la Russie.

Puis des désignations ciblant des personnes liées aux Balkans, dans le cadre des régimes de lutte contre le terrorisme et contre la cybercriminalité : 14 individus, majoritairement des bosniens, et trois entités listés.

Enfin, le nouveau président a désigné ce 22 janvier les Houthis, organisation rebelle yéménite, comme groupe terroriste, impliquant des mesures de gel avec application immédiates.

Pour rappel, l’administration américaine admet une extraterritorialité de son droit s’agissant des sanctions internationales. Si cette extraterritorialité n’est pas formellement reconnue par les institutions européennes, les établissements financiers français s’exposent eux-mêmes à des sanctions étatsuniennes s’ils n’appliquent pas les mesures restrictives de l’OFAC. Nous ne pouvons donc que recommander aux établissements, ou filiales d’une groupe, disposant d’activités aux USA, ou en lien avec les USA, d’être particulièrement au fait de ces nouvelles sanctions.

Les nouvelles mesures restrictives ciblées à l’encontre de la Russie prononcées par l’OFAC peuvent être consultées en suivant ce lien.

L’ensemble des régimes de sanctions américaines peuvent être consultés depuis la page dédiée sur le site de l’OFAC.