Plan de lutte contre les fraudes: le gouvernement fait un point d’étape

Amélie de Montchalin, ministre des comptes publics, et Catherine Vautrin, ministre de la santé et du travail, ont présenté ce vendredi 14 mars un point d’étape portant sur le plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques, qui avait été annoncé en grande pompe en juin 2023, et dont nous vous parlions déjà à l’époque. Ce plan visait à lutter contre les fraudes fiscales, sociales et douanières, au moyen de 35 mesures phares, dont un renforcement significatif des effectifs en charge des contrôles et la création d’une unité de renseignement fiscal.

Un peu moins de deux ans après le lancement du plan, et alors que celui-ci affichait des objectifs ambitieux et chiffrés à échéance 2027, il était donc question d’un premier bilan – détaillé au sein d’un rapport d’une vingtaine de pages.

Des chiffres prometteurs…

Commençons côté chiffres, justement. Le communiqué du ministère de l’économie qualifie d’« historiques » les 20 milliards d’euros de fraudes détectées en 2024, et maintient l’objectif de doubler le montant des fraudes détectées d’ici à 2029. Derrière ces chiffres, plusieurs typologies, allant de la fraude aux aides publiques à la fraude douanière, en passant par la fraude fiscale et la fraude sociale. Pour chacune d’entre elles, le rapport s’arrête sur les nouveautés du plan et dresse quelques perspectives.

On retiendra en particulier les chiffres encourageants de la lutte contre la fraude fiscale, dont le montant de fraude détectée a doublé en cinq ans, un résultat manifestement corrélé à l’augmentation des moyens consacrés aux contrôles fiscaux – près de 800 emplois créés ces trois dernières années.

Capture du rapport Bilan 2024 Lutter contre toutes les fraudes, page 10

Le rapport rappelle également la création de la cellule de renseignement fiscal, créée en mars 2024 et hébergée par la DNRED - dont on ne sait cependant pas encore grand chose.

Côté fraude sociale, la détection a également largement augmenté, mais les chiffres sont moins conséquents. Les près de 3 milliards d’euros de fraude identifiés sont pour moitié liés au travail dissimulé.

Quelques mots enfin sur la fraude douanière ; si les saisies liées aux obligations déclaratives sont relativement stables depuis plusieurs années, les montants d’avoirs criminels saisis ou identifiés par l’Office National Anti-Fraude (ONAF), créé l’an dernier, sont spectaculaires : ils atteignent désormais 600 millions d’euros – même si l’état de ces saisies n’est pas précisé (temporaires ou définitivement confisquées ?). Le rapport met en relation les chiffres de ces saisies avec l’activité de l’AGRASC, en charge de la gestion des avoirs saisis, dont les reversements en faveur des caisses de l’Etat sont croissants.

…mais encore beaucoup de questions en suspsens

A mi-chemin du plan de lutte, les résultats sont donc plutôt encourageants. Mais les défis restent nombreux : le rapport alerte notamment sur le nécessaire renforcement des services en matière de contrôle des cryptoactifs, mais aussi sur la mise en place de mécanismes de lutte contre la fraude à l’impôt sur les sociétés ou encore le renforcement en effectifs et en moyens des équipes de contrôles douaniers, dans la foulée de la nouvelle stratégie de lutte contre le blanchiment annoncée l’an dernier.

Les chantiers sont donc encore multiples, et il conviendra, d’ici à la fin de l’année 2027, de s’assurer que les objectifs initialement fixés ont bien été atteints. 

Vous pouvez consulter le rapport du point d’étape depuis le site du ministère de l’économie.