Vague de contrôles d’agences d’immobilier de luxe par la DGCCRF

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié un communiqué de presse mentionnant une vaste opération de contrôles ciblant des agences spécialisées dans l’immobilier de luxe. La DGCCRF assure en effet le rôle d’autorité de contrôle à l’égard des professionnels de l’immobilier, secteur assujetti aux obligations de LCB-FT en vertu de l’article L561-2 du code monétaire et financier.

13 agences immobilières des 3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements parisiens ont été ciblées par les contrôles dans le courant du mois de novembre. Les contrôles de la DGCCRF portaient sur la vérification du caractère approprié du dispositif de LCB-FT, notamment la mise en place de mesures d’évaluation des risques de BC-FT et la détection des biens concernés par des mesures de gel des avoirs.

L’immobilier constitue un facteur de risque de BC-FT, considéré comme élevé par le COLB dans son analyse nationale des risques, en raison de la possibilité d’utiliser les opérations immobilières dans des schémas de fraude fiscale et de blanchiment. A Paris, ces risques de criminalité financière et d’opacité des opérations a notamment fait l’objet d’un rapport très complet par Transparency International France, plus tôt cette année.

Dans son communiqué, la DGCCRF ne précise pas les manquements identifiés par ces contrôles, mais indique que des injonctions pourront être envoyées aux professionnels concernés et que la Commission Nationale des Sanctions sera saisie pour les défaillances les plus importantes.

Le communiqué est disponible en téléchargement en suivant ce lien.