Anticorruption: retour sur les décisions de justice et les dispositifs français
L’Agence Française Anticorruption (AFA) a souhaité terminer l’année 2024 avec deux publications riches d’enseignements sur l’état du dispositif national de lutte contre la corruption : d’abord en partageant un rapport consacré aux décisions de justice relatives aux atteintes à la probité prononcées en 2021 et 2022, ensuite au travers d’un document d’analyse sur les dispositifs anticorruptions dans les entreprises.
Poursuites pour atteintes à la probité : la justice française sur tous les fronts
Dans le premier rapport, l’AFA revient dans le détail sur les infractions en matière d’atteinte à la probité jugées ces deux dernières années : 489 affaires traitées en 2021 et 2022, concernant 160 cas de corruption, une centaine de cas de détournement de fonds publics, mais aussi des cas de favoritisme, prise illégale d’intérêts, trafic d’influence – certaines affaires impliquant plusieurs infractions croisées.
Extrai du rapport Décisions de justice de première instance en matière d'atteinte à la probité 2021-2022, page 8, AFA
Dans plus de 70% des affaires, ces infractions ont débouché sur des peines d’emprisonnement – pour une durée moyenne de 15,8 mois – et sont assorties d’une amende dans la moitié des cas. La preuve par les chiffres que la justice française traite avec sévérité les affaires d’atteinte à la probité.
Au-delà des affaires en tant que telles, l’AFA s’intéresse également au profil des prévenus. On apprend ainsi que les personnes poursuivies sont des hommes dans 80% des cas, que l’âge médian est de 44 ans, et qu’il s’agit surtout d’agents publics (30% des affaires), de dirigeants de société (23%), de particuliers (18%) et d’élus (11,6%).
Des entreprises plus sensibilisées, des dispositifs plus matures
Après ce premier rapport consacré aux suites judiciaires, l’AFA revient sur le volet préventif au travers d’une analyse des dispositifs anticorruption dans les entreprises, construite sur la base d’une enquête anonyme – une démarche déjà réalisée en 2020 et en 2022. Le questionnaire s’adressait à tout type d’entreprise - pas uniquement à celles assujetties à la loi Sapin 2.
On retient plusieurs éléments de cette enquête. D’abord, les entreprises répondantes semblent assez sensibilisées à la thématique, puisqu’un tiers d’entre elles indiquent avoir été confrontées à au moins un cas de corruption ou de trafic d’influence, et avoir procédé à des enquêtes internes. Par ailleurs, les fonctions présentées par les entreprises comme les plus exposées aux risques de corruption incluent les achats, les fonctions commerciales et, dans une moindre mesure, la direction générale. Enfin, pour répondre à ces risques, 89% des répondants disent avoir mis en place des mesures de prévention et de détection des faits de corruption – même si le caractère facultatif et déclaratif de l’enquête limite la portée de ce chiffre.
Sans surprise, les dispositifs anti-corruption les plus solides sont ceux mis en place par les entités assujetties à la loi Sapin 2, mais les recommandations et guides pratiques de l’AFA sont également cités comme étant à l’origine de nombreuses mesures pour les entreprises non assujetties.
Vous pouvez retrouver ces deux publications sur le site de l’AFA: en suivant ce lien pour le premier, et ce lien pour le second. Pour en savoir plus sur la lutte contre la corruption, vous pouvez également consulter le dossier thématique que nous avions rédigé en septembre 2022.
