L’UE annonce un neuvième volet de sanctions à l’égard de la Russie
L’Union Européenne vient d’annoncer un neuvième paquet de sanctions à l’égard de la Russie, en réponse à l’invasion de l’Ukraine, qui dure depuis maintenant dix mois.
Le règlement UE n°2022/2476 impose ainsi de nouvelles restrictions s’agissant des exportations de biens et technologies à double usage et ajoute à la liste de personnes sanctionnées 168 entités supplémentaires liées à ces activités.
Comme d’habitude, ce volet vient compléter le règlement UE n°269/2014, initialement publié dans la foulée de l’annexion de la Crimée en février 2014, et constamment actualisé afin d’ajouter de nouveaux noms à la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives – elles sont aujourd’hui plus de 1200 personnes physiques et 150 personnes morales – la liste complète, en cours d’actualisation, est accessible au sein de ce document.
Nous avons actualisé notre article listant l’ensemble des sanctions émises depuis le début de la guerre.
Par ailleurs, le site officiel du Conseil Européen et du Conseil de l’UE a actualisé son article très complet recensant l’ensemble des mesures prises et répondant aux questions fréquemment posées.
