Assujettis à la LCB-FT : Tracfin publie son rapport annuel
C’est un rendez-vous attendu de la profession : Tracfin vient de publier son rapport annuel portant sur l’activité déclarative des professions assujetties à la LCB-FT au cours de l’exercice 2023. À l’instar de l’année dernière, ce premier rapport se focalise sur les déclarations de soupçon (DS) communiquée au service de renseignement par les professions.
Le rapport, très pédagogique et accompagné de nombreux supports visuels, est riche d’informations sur l’activité des professions déclarantes. C’est aussi l’occasion pour Tracfin de communiquer sur son rôle et de valoriser le travail des milliers de déclarants des secteurs financiers et non-financiers assujettis.
Le secteur financier, toujours de loin le plus gros pourvoyeur de DS
Que retenir de cette édition 2024, portant sur l’année 2023 ? Commençons par souligner ce qui ne change pas :
À nouveau, le nombre de DS reçues par Tracfin est en augmentation : plus de 186 000 ont été communiquées, contre environ 160 000 en 2022.
Le secteur financier représente toujours la très grande majorité des DS envoyées – environ 94% des DS. Le secteur bancaire à lui seul est à créditer de la moitié des DS émises.
Certaines professions non-financières apparaissent encore très en retrait s’agissant de leur contribution aux déclarations : les agents sportifs n’ont pas plus envoyé de DS en 2023 que les années précédentes…
LCB-FT: activité des professions déclarantes - Bilan 2023 - Page 6
L’engagement croissant des PSAN souligné
Plusieurs éléments nouveaux ou en évolution sont à relever, en particulier :
L’implication croissante des établissements de monnaie électronique et des prestataires de cryptoactifs – les PSAN – pour lesquels le nombre de DS a augmenté de 339%. Pour les PSAN, l’augmentation est à relativiser du fait du nombre absolu relativement faible (1149 DS en 2023, contre 330 l’année précédente), mais cette évolution peut souligner que le secteur se structure et que les dispositifs gagnent en maturité.
La croissance de l’implication de certains acteurs du secteur non financier – les plus actifs étant liés aux milieux des jeux (casinos, paris en ligne, etc.), de l’immobilier (surtout du fait des notaires) et des métiers du chiffre et du droit (notamment les greffiers de tribunaux de commerce).
Le nouveau formulaire déclaratif, révisé par Tracfin pour s’adapter aux enjeux spécifiques des professions déclarantes, commence à être adopté par certaines secteurs. Il sera généralisé d’ici la fin de l’année 2024.
Une ombre au tableau : la qualité de certaines déclarations
Un point d’attention est souligné par le service dès l’introduction du rapport : la qualité hétérogène des DS. « Une partie de ces déclarations est inexploitable, car elles sont incomplètes ou trop peu détaillées », indique ainsi le rapport, qui y consacre même un encart dédié (page 13). Tracfin souligne la nécessité d’inclure dans les déclarations des éléments de contexte et d’analyse, essentiels pour caractériser le soupçon.
Outre toutes ces informations sur l’activité des professions déclaratives, ce rapport permet également à Tracfin de lister un certain nombre de travaux accomplis au cours de l’année : outre le nouveau formulaire déclaratif déjà mentionné, le service rappelle l’organisation d’un premier forum des déclarants – rendez-vous qui sera désormais annuel – et son rôle dans le traitement des informations de soupçon émises par d’autres administrations et par les cellules de renseignement financier étrangères.
Dans l’attente de publications supplémentaires qui devraient nous donner plus d’informations sur les activités du service et sur l’état de la menace, ce premier document est une source importante d’informations pour les professionnels de la LCB-FT.
Vous pouvez consulter le rapport et sa synthèse en suivant ce lien.
