Le paquet AML et la Sixième Directive enfin adoptés
C’est une page qui se tourne enfin pour un projet maintes fois discuté: le paquet AML, comprenant la sixième directive européenne (AMLD6), le règlement unique antiblanchiment (AMLR) et le règlement actant la création de l’AMLA, vient d’être définitivement voté par le Parlement européen.
Les travaux législatifs s’étaient accélérés au début de l’année, sans que nous ayons la certitude que le tout soit adopté avant la fin de la mandature des parlementaires européens. Une première version du paquet avait d’abord été adoptée par le Parlement il y a près d’un an, mais le projet a ensuite fait l’objet de modifications de la part de la Commission et du Conseil, conformément au processus législatif européen.
Cet ensemble de texte constitue une avancée majeure pour la règlementation communautaire en matière de lutte contre le blanchiment, notamment en fixant une limite de paiement en espèces à 10 000 euros - limite qui existe déjà au sein de plusieurs pays européens mais qui permet une harmonisation au niveau de l’Union.
Outre cette restriction dans l’utilisation du cash, on retiendra essentiellement les obligations de vigilance accrue à l’encontre de certains secteurs d’activités, dont les prestataires de services sur cryptoactifs, les négociants de produits de luxe, les vendeurs de véhicules de luxe mais aussi les grands clubs de football. Le rôle des cellules de renseignement financier (Tracfin en France) est aussi clarifié, tandis que la coopération entre les agences européennes de lutte contre la criminalité - Europol, Eurojust, le Parquet européen - sont renforcées.
Enfin et surtout, le paquet AML acte définitivement la création de la nouvelle autorité européenne de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, l’AMLA, dont nous avons déjà beaucoup parlé ces derniers mois.
Les textes doivent désormais être publiés au Journal officiel de l’UE - ce qui ne saurait tarder.
Le Parlement Européen a publié un communiqué de presse dans la foulée de l’adoption du paquet AML, que vous pouvez consulter en suivant ce lien.
Mise à jour du 30 mai 2024: le Conseil de l’Union Européenne vient à son tour d’adopter le paquet AML, ultime étape avant la publication au JOUE. Le communiqué du Conseil est disponible sur son site internet.
Mise à jour du 19 juin 2024: les textes viennent d’être publiés dans le journal officiel de l’Union Européenne: le nouveau Règlement, le Règlement instituant l’AMLA et la nouvelle Directive.
