Moneyval revient sur la supervision LCB-FT en temps de crise
Le 25 janvier dernier, Moneyval a publié un rapport consacré à la supervision de la LCB-FT en temps de crise. Ce rapport fait suite aux travaux entrepris par les superviseurs nationaux durant la période de pandémie.
Moneyval est un comité d’experts de l’évaluation des mesures de LCB-FT rattaché au Conseil de l’Europe. Il s’agit d’un des plus anciens groupes de travail institutionnel consacré à la supervision de la LCB-FT, puisqu’il est issu d’un groupe créé en 1977 par le Comité européen pour les problèmes criminels, également rattaché au Conseil de l’Europe. Comme le Conseil, Moneyval est basé à Strasbourg.
Le comité est notamment chargé d’évaluer les dispositifs LCB-FT des états membres du Conseil de l’Europe qui ne sont pas eux-mêmes membres du GAFI.
Des pratiques en évolution, au bénéficie de la supervision
Dans son rapport, le Comité s’intéresse essentiellement aux moyens développés par les autorités nationales pour maintenir des travaux de supervision pendant la période de confinement – en particulier via des plans de continuité de l’activité déployés à des degrés divers – mais aussi pour atténuer les risques émergents de BC-FT dans la période récente, notamment via une numérisation accélérée de leurs travaux, des développements informatiques et des recours plus importants aux fonctions IT. Les superviseurs nationaux ont ainsi procédé à des demandes d’indicateurs LCB-FT nouveaux aux assujettis, afin de procéder à des contrôles à distance, dans un contexte d’annulation ou de limitation des inspections sur place.
Dans l’absolu, ces nouvelles méthodes sont essentielement – comme pour le développement du télétravail – des changements anticipés, puisqu’ils auraient certainement eu lieu progressivement. Il est évidemment bénéfique pour la supervision de la LCB-FT que les autorités nationales développent leurs capacités de collecte d’information, d’analyse de données et de contrôles à distance.
Par ailleurs, les risques spécifiques à la période de Covid-19 – nouvelles formes de fraudes et de cybercrimes, mais aussi risques opérationnels– ont été identifiés grâce à des échanges rapides avec la profession, ainsi que des envois de questionnaires et d’enquêtes aux assujettis.
Dans les grandes lignes, ce rapport n’est donc pas nécessairement surprenant, mais il est toujours positif de constater, d’une part que les superviseurs européens sont capables d’échanger et de se coordonner afin de mutualiser leurs pratiques, d’autre part que les pouvoirs publics comprennent l’intérêt et la pertinence d’évaluer leurs actions, leurs travaux et leurs manières de travailler.
