Gel des avoirs: l’ancien Président ukrainien Viktor Ianoukovitch sanctionné

L’Union Européenne a publié au début du mois d’août un règlement d’exécution mettant en œuvre le règlement n°269/2014 concernant les mesures restrictives faisant suite à l’invasion de l’Ukraine, et visant spécifiquement Viktor Ianoukovitch et son fils, Oleksandr Ianoukovitch. Le règlement initial, pris après l’annexion de la Crimée en 2014, a fait ces dernières années l’objet de plusieurs règlements d’exécution ciblant des personnalités et entreprises russes ou associées au régime russe. La liste des personnes concernées à été considérablement allongée après l’invasion de l’Ukraine en février dernier.

Viktor Ianoukovitch a occupé la fonction de Président de l’Ukraine à partir de février 2010, mais a été renversé en février 2014 par la révolution de Maïdan. Ianoukovitch, aujourd’hui âgé de 72 ans, s’était montré particulièrement proche du régime russe et s’est exilé en Russie après sa destitution.

Le règlement estime que Ianoukovicth continue à “déstabiliser l’Ukraine” et “contribue à l’ingérence militaire russe en Ukraine”. Surtout, le règlement précise que “selon différentes sources, M. Viktor Ianoukovitch a fait partie d’une opération spéciale russe destinée à remplacer le président ukrainien par lui-même, au cours des premières phases de l’agression militaire illégale et non provoquée contre l’Ukraine”.

Comme pour les autres personnes ciblées par ces sanctions, Viktor et Oleksandr Ianoukovitch ne pourront plus circuler ni effectuer de transactions sur le territoire européen, et leurs éventuels avoirs détenus par des banques européennes devraient être gelées. Comme à chaque mise à jour de liste, les établissements financiers doivent intégrer sans délai ces nouveaux noms dans leur dispositif de gel des avoirs, et effectuer une éventuelle revue de leur portefeuille.

Quelles sanctions ont été adoptées par l’Union Européenne à l’égard de la Russie?

Plusieurs séries de sanction ont été prises à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, ciblant désormais plus de 1200 personnes et 100 entités. L’ensemble des sanctions prises jusqu’à présent sont mentionnées dans notre article dédié, régulièrement mis à jour.

En outre, le Conseil de l’Union Européenne a récemment publié une page consacrée aux sanctions russes - certainement dans un exercice de transparence et de pédagogie. Cette page comprend une infographie assez claire et répond à plusieurs questions du grand public sur l’objet et la nature des sanctions.