La Banque Mondiale publie un guide LCB-FT pour les régulateurs
La Banque Mondiale a récemment publié un guide pratique de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, à destination des superviseurs bancaires. Il est également rendu accessible au grand public, mais s’adresse essentiellement aux pays en développement.
Le guide est accessible en téléchargement en suivant ce lien.
Un guide de portée générale, à destination des superviseurs des pays en développement
Ce document de 200 pages, intégralement en anglais, est en fait la deuxième édition d’une publication initialement rédigée en 2009. Comme pour sa première édition, il se présente comme un « manuel pour assister les superviseurs des institutions financières, […] proposant un contenu pratique, directement applicable ». Il est composé de sept chapitres, dédiés respectivement à la conception du cadre de supervision (1), à l’octroi d’agréments aux institutions financières (2), à l’approche par les risque en matière de LCB-FT (3), à la supervision sur pièces (4), au contrôle sur place (5), aux mesures de sanctions (6) et enfin aux dispositifs de coopération nationale et internationale.
Si ce guide pratique reste d’une portée très générale dans ses recommandations, il a l’avantage de faire référence à des exemples précis. On peut ainsi relever un encadré dédié à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), consacré à son mécanisme de suites, de sanctions et de suivi des contrôles sur place (page 131).
En outre, le guide la Banque Mondiale a le mérite d’avoir une vision large des enjeux de LCB-FT, mentionnant également les risques d’escroqueries, les notions de lutte contre la corruption et faisant référence à la période récente du Covid-19. Au-delà des superviseurs des institutions financières, il peut-être utilisé par ces dernières comme cadre de référence d’’un dispositif cible.
On peut toutefois regretter l’absence de mention spécifique des enjeux liés aux crypto-actifs, en particulier parce que ces actifs peuvent être très présents dans l’économie de certains pays en développement.
