L’ACPR publie son rapport annuel

Comme chaque année à la même période, l’ACPR a publié son rapport d’activité portant sur l’exercice précédent. Un document accessible et assez complet, qui permet à l’Autorité de revenir sur ses travaux réalisés en 2023.

Le rapport est structuré autour d’une dizaine de parties, correspondant aux grandes missions de l’ACPR, notamment la supervision prudentielle, la protection de la clientèle, la résolution et bien sûr la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Extrait du rapport annuel de l’ACPR, page 16

Contrôles sur place, visites ponctuelles et analyse des risques

Le chapitre sur la LCB-FT s’ouvre par plusieurs chiffres clés : 37 contrôles sur place ont été conduits par les équipes de l’ACPR sur les thématiques liées à la LCB-FT, six sanctions ont été prononcées à l’encontre d’établissements et 37 collèges des autorités européennes de la LCB-FT ont été organisés.

Le rapport d’activité rappelle par ailleurs la publication de la nouvelle version de l’Analyse Sectorielle des Risques (ASR), mais aussi l’évolution des questionnaires antiblanchiment (QLB), qui doivent être complétés annuellement par les organismes supervisés. L’ACPR a encore évalué le profil de risque de BC-FT de 861 établissements au cours de l’année et mené 13 visites sur place liées à la LCB-FT, en complément des 37 contrôles déjà mentionnés. L’Autorité indique cependant que ses actions de contrôle ont visé en priorité le secteur des crypto-actifs, dont la supervision s’est largement développée ces dernières années.

Analyse transversale sur le gel des avoirs: plusieurs défaillances identifiées

Le rapport revient enfin sur l’analyse transversale des dispositifs de gel des avoirs, réalisée sur la base de missions de contrôle conduites en 2022 et 2023 au sein de plusieurs établissements, et déjà mentionnée au cours de la dernière conférence annuelle de l’ACPR. Plusieurs insuffisances ont été identifiées dans le cadre de cette revue, notamment une qualité des données insuffisante des bases clients, des paramétrages des algorithmes de filtrage trop restrictifs et des délais de traitement des mesures de gel parfois tardifs. Ces constats ont été relevés dans la foulée dans l’entrée en vigueur des nombreuses mesures de sanctions décidées à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, contexte particulier ayant pu entraîner un certain nombre de difficultés pour les établissements.

Le rapport annuel est accessible depuis le site internet de l’ACPR.