Qu’attendre pour la LCB-FT en 2022?

L’année 2021 fut relativement riche en actualités pour la LCB-FT. Outre quelques évolutions réglementaires notables, des annonces concernant la supervision européenne, et un rythme de sanctions émises par l’ACPR relativement soutenu, elle est surtout l’année de la reprise des activités après une année 2020 perturbée par la crise sanitaire.

Peut-on dores et déjà dresser un bref agenda des évènements en lien avec la LCB-FT qui auront lieu en 2022 ? 

Un projet européen ambitieux… mais à l’étape des discussions en 2022 ?

Au niveau européen tout d’abord, l’ambitieux AML package 6 présenté par la Commission Européenne en juillet dernier nous donnait déjà quelques pistes, même si ses dates de déploiement seront certainement bien plus lointaines que l’année 2022.

On peut toutefois espérer, dès cette année, obtenir davantage d’information sur la future AMLA, à commencer par sa localisation et son périmètre d’intervention. Autres précisions probables : celles concernant la sixième Directive (AMLD6), dont le texte définitif ne sera sans doute pas décliné dans le droit français avant plusieurs années. La sixième Directive devrait notamment préciser les rôles et responsabilités des Cellules de Renseignements Financiers (CRF, Financial Intelligence Units en anglais – Tracfin concernant la France), ainsi que celles des régulateurs nationaux, notamment dans l’objectif d’améliorer la coopération entre ces derniers. Enfin, outre cette directive, des exigences réglementaires concernant notamment la traçabilité des opérations sur actifs numériques devraient être discutées dans les semaines à venir. 

En France, la reprise d’un rythme d’activité habituel ?

Au niveau national, la conférence annuelle de l’ACPR du 25 novembre était l’occasion de faire le point sur les échéances à venir. Celle-ci est toutefois essentiellement revenue sur le sixième AML package, confirmant la tenue de négociations en ce début d’année 2022.

Au-delà des nouveautés réglementaires, on peut attendre de l’ACPR un retour à un rythme de sanctions plus régulier, après un effet de rattrapage significatif en 2021, faisant suite à une année 2020 ralentie par le Covid-19. Nous pouvons également nous attendre à une nouvelle analyse sectorielle des risques de blanchiment et de financement du terrorisme, dont la dernière occurrence remonte à 2019.

Outre les travaux de l’ACPR, le Conseil d’Orientation de la Lutte contre le Blanchiment (COLB) devrait également publier une analyse nationale des risques, afin de mettre-à-jour ses dernières cotations de risque, notamment s’agissant des distributeurs de crypto-actifs.

Enfin, après les travaux du GAFI réalisés courant 2021, le Groupe publiera prochainement son évaluation de la conformité du dispositif français, ainsi que des recommandations associées. Celles-ci permettront de faire le point sur les risques, les technologies, les contrôles en vigueur au sein du secteur financier, mais aussi de positionner les instances de régulation françaises par rapport aux autres pays évalués par l’institution. Au-regard des périodes d’évaluations habituelles du GAFI, ces conclusions devraient être publiées avant l’été.