Actualisation des lignes directrices portant sur la connaissance de la clientèle

Le 14 décembre dernier, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a mis à jour ses Lignes Directrices (LD) portant sur l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle. Cette actualisation vise à incorporer les obligations réglementaires faisant suite à la transposition de la cinquième Directive anti-blanchiment, ainsi que celles issue de l’arrêté du 6 janvier 2021. Elles prennent également en compte les orientations récentes des différentes autorités européennes, ainsi que la jurisprudence de la Commission des sanctions.

Des LD mises à jour régulièrement

Cette actualisation fait suite à celle du 20 avril 2018, qui intégrait les évolutions réglementaires issues de la quatrième Directive anti-blanchiment. Elle suivait elle-même la version des LD de novembre 2015.

Cette nouvelle version fusionne en un document unique plusieurs LD publiées précédemment, portant sur la relation d’affaires, les bénéficiaires effectifs, les pays tiers équivalents et la tierce introduction.

Pour rappel, les LD ne disposent pas d’un caractère contraignant, et constituent avant tout une documentation de nature explicative. Elles donnent toutefois des éléments d’informations sur les dispositifs et contrôles correspondant aux attentes de l’ACPR, qui se réfère d’ailleurs régulièrement à ces textes dans ses décisions de sanction.

Quelques évolutions à souligner

Parmi les points actualisés à retenir, il convient de mentionner:

• Des précisions sur les modalités d’application de l’approche par les risques dans la mise en œuvre des mesures de vigilance - ces dernières devant être modulées en tenant cmopte de l’analyse nationale des risques effectuée par le régulateur, la classification des risques de l’organisme, et le profil de la relation d’affaires. De fait, certains organismes dont les produits présentent un faible risque LCB-FT peuvent déroger à ces obligations. Ce point vient donc clarifier les régimes dérogatoires, notamment appliqués aux émetteurs de monnaie électronique;

• La distinction entre obligation d’identification et obligation de vérification de l’identité du client - la première reposant sur une base déclarative, la seconde consistant en la collecte et le contrôle d’un document (y compris sur support numérique). La vérification de l’identité en ayant recours à un moyen d’identification électronique n’implique plus de mesure de vigilance complémentaire, étant considéré comme équivalent à une vérification de l’identité effectuée en face à face;

• Des clarifications sur la notion de bénéficiaire effectif (BE), et notamment l’introduction de la notion de bénéficiaire effectif en dernier ressort - possibilité laissée aux organismes lorsque tous les critères de détermination d’un BE ont été épuisés, qui permet de considérer le représentant légal de la personne morale comme le BE. Les LD rappellent en outre la possibilité de se référer au Registre National des Bénéficiaires Effectifs (RNBE), accessible intégralement via l’INPI, et demandent désormais aux assujettis de signaler les éventuelles divergences entre les informations inscrites dans le RNBE et les informations dont ils disposent sur les BE, en utilisant un portail dédié.

Cette actualisation permet donc essentiellement une modernisation des pratiques de collecte et de vérification des informations client.