L’UE déploie un helpdesk dédié aux régimes de sanctions
Une bonne nouvelle concernant la mise en œuvre des mesures de sanctions : les services de l’Union Européenne viennent de mettre en ligne un site internet présenté comme un « helpdesk » ou « service d’assistance » visant à accompagner les petites et moyennes entreprises de l’Union dans le respect de leurs obligations de mise en œuvre des mesures restrictives prononcées par l’ONU et par l’UE.
Ce site internet, présenté comme étant le fruit d’un travail en partenariat avec des autorités publiques, des institutions financières et des organisations spécialisées en sanctions internationales, propose d’ores et déjà plusieurs publications permettant de mieux comprendre les différents régimes de sanctions, mais aussi un support individuel et personnalisé, gratuit. Il s’adresse aux PME européennes, soit les entreprises de moins de 250 employés et générant moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires ou dont le total des actifs au bilan est inférieur à 43 millions d’euros.
Concrètement, il est possible d’interroger un support dédié, qui s’engage à répondre dans un délai de cinq à dix jours ouvrables selon la complexité de la demande. Les demandes peuvent porter sur l’interprétation des textes, sur les mesures de vigilance à appliquer ou même sur l’élaboration d’un programme de conformité aux sanctions.
Le helpdesk est en anglais, mais peut-être traduit en français au moyen du service de traduction automatique de la Commission. Il est accessible en suivant ce lien.
Il existe plus de 40 régimes de sanctions adoptés par l’Union Européenne, mais le sujet a pris une ampleur plus importante depuis l’invasion de l’Ukraine, le nombre de personnes sanctionnées ayant augmenté de manière significative au trabers des différents paquets de sanctions adoptés contre la Russie et la Biélorussie. Pour plus d’informations sur les régimes de sanctions en vigueur à l’encontre de la Russie, vous pouvez vous référer à notre page dédiée.
