L’AMF actualise son analyse sectorielle des risques de BC-FT

L'autorité des Marchés Financiers (AMF) vient d'actualiser son analyse sectorielle des risques (ASR) de BC-FT, après une première publication en 2019. Ce nouveau rapport s'appuie notamment sur la dernière version de l'analyse nationale des risques (ANR), publiée l'an dernier par le COLB.

A l'instar de l'ACPR l'année dernière, l'AMF analyse et fournit une cotation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme pour les différents secteurs qui entrent dans son champ de supervision. Cette analyse a un double objectif: d'une part aider les organismes assujettis à identifier les risques auxquels ils sont exposés - et donc à les matérialiser dans leurs classification et cartographie des risques - et d'autre part à orienter les actions de contrôle de l'Autorité. Cet exercice d'identification et d'analyse des risques par les institutions de supervision répond par ailleurs à la première recommandation du GAFI.

Cinq secteurs évalués, les menaces et les dispositifs croisés

Cinq secteurs sont évalués par l'AMF dans son analyse: le secteur de la gestion d'actifs (lui-même divisé en sous-secteurs - la gestion collective d'instruments financiers, le capital investissement, l'investissement immobilier et la gestion sous mandat), les conseillers en investissement financiers (CIF), le financement participatif, les dépositaires centraux de titres et enfin les cryptoactifs. A chaque fois, l'AMF distingue les menaces portées par ces secteurs en matière de BC-FT de leurs vulnérabilités, résultant des dispositifs et des contrôles en vigueur. Cette évaluation croisée donne une cotation du risque global de BC-FT, allant de faible à très élevée.

Le risque associé aux cryptoactifs désormais jugé élevé

Le risque global associé à la gestion collective est jugé faible. Le risque lié au capital investissement est jugé modéré, de même que celui attribué à la gestion immobilière. S'agissant de la gestion sous mandat et des CIF, le risque global est évalué comme modéré pour le blanchiment, et faible pour le financement du  terrorisme. Sans surprise, le risque associé au dépositaire central, Euroclear, est jugé faible.

Concernant les cryptoactifs, le risque global de BC-FT est jugé élevé, ce qui constitue une évolution par rapport à la dernière version de l’ASR de l'AMF, qui estimait en 2019 que le risque était modéré. Cette évolution est cependant conforme à l'évolution du risque attribué aux cryptaoactifs par le COLB. L'AMF distingue cependant les PSAN agréés des PSAN enregistrés - deux régimes distincts mais voués à être harmonisés par la réglementation européenne. Les PSAN enregistrés - le moins contraignant des deux régimes et les plus cas les plus nombreux - disposent d’un risque très élevé.

Extrait de l’ASR 2024 de l’AMF, page 50

Le crowdfunding désormais côté sans objet

Enfin, le risque de BC-FT associé au secteur du financement participatif, ou crowdfunding, n'est désormais plus coté par l'AMF. Cela s'explique par le fait que seuls les acteurs agréés en qualité de prestataires de services de financement participatif (PSFP) sont désormais habilités à fournir de tels services. Or, ces PSFP ne sont pas assujettis aux obligations LCB-FT, rendant la cotation sans objet - en attendant l'adoption prochaine d'un cadre européen en la matière.

Le document est accessible depuis le site de l'AMF.