La commission d’enquête sénatoriale portant sur le narcotrafic vient de terminer ses travaux et de publier son rapport. Celui-ci fait suite à plusieurs mois de travail et l’audition de plus de 150 personnes par la commission, et donne lieu à l’émission de 35 recommandations, portant aussi bien sur le renforcement des moyens généraux attribués aux services répressifs et judiciaires que sur des transformations profondes des politiques de lutte contre le blanchiment et la corruption.

La présomption de blanchiment est une disposition du code pénal français adoptée en 2013. À l’occasion de ses dix ans, la Cour de Cassation organisait un colloque le 15 mars dernier, en partenariat avec Tracfin et l’Ecole Nationale de la Magistrature. Cet anniversaire a également permis à cette disposition de faire l’objet de publications dédiées, notamment dans Le Monde et via Transparency France.

À la suite de ce colloque et de l’anniversaire de cette notion juridique, nous vous en proposons une brève présentation et un exposé des principaux enjeux.

C’est une page qui se tourne enfin pour un projet maintes fois discuté: le paquet AML, comprenant la sixième directive européenne (AMLD6), le règlement antiblanchiment (AMLR) et le règlement actant la création de l’AMLA, vient d’être définitivement voté par le Parlement européen.

L’ACPR vient de publier sa première sanction de l’année 2024. Sa Commission des Sanctions (CdS) a décidé d’infliger un blâme et une amende d’un millions d’euros à l’encontre de Treezor, établissement de monnaie électronique appartenant au groupe Société Générale, en raison de défaillances dans son dispositif de LCB-FT.

C’est un rendez-vous attendu de la profession : Tracfin vient de publier son rapport annuel portant sur l’activité déclarative des professions assujetties à la LCB-FT au cours de l’exercice 2023. À l’instar de l’année dernière, ce premier rapport se focalise sur les déclarations de soupçon (DS) communiquée au service de renseignement par les professions.

Depuis quelques mois, le Sénat français voit ses travaux rythmés par des entretiens avec des professionnels de la lutte contre les trafics de stupéfiants. Ces entretiens s’inscrivent dans une série d’audition initiées par la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France.

Vendredi 22 mars, le Conseil de l’Union Européenne a annoncé sanctionner 33 personnes physiques et deux entités liées à la mort d’Alexei Navalny. Ces 35 personnes nouvellement sanctionnées doivent faire l’objet de mesures de gel de leurs avoirs sans délai.

Le Premier ministre Gabriel Attal et le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, tenaient ce mercredi 20 mars une conférence de presse portant sur le plan gouvernemental de lutte contre les fraudes sociales, fiscales et douanières.

À cette occasion, il a été annoncé que les mises en recouvrement pour fraude fiscale avaient dépassé 15 milliards d’euros en 2023, atteignant un niveau historique après les 14,6 milliards records de l’année précédente.

En mai 2023, Gabriel Attal, alors ministre délégué chargé des Comptes publics, avait annoncé une série de mesures de lutte contre la fraude fiscale et douanière.

Ce vendredi 8 mars, un arrêté au journal officiel a acté la création d’une cellule de renseignement fiscal.

Florian Colas est le Directeur de la DNRED depuis avril 2021. Il nous a reçu dans les locaux du service de renseignement des douanes, afin de présenter le rôle de sa Direction en matière de LCB-FT, mais aussi sa perception des menaces pour le territoire.

Des indiscrétions annonçaient un départ au mois de juin, mais la décision n’a finalement pas attendu l’été : Guillaume Valette-Valla n’est plus le directeur de Tracfin. L’annonce a été officialisée à la suite du conseil des ministres du 28 février, par un décret publié au Journal Officiel. Il est remplacé par Antoine Magnant.

La première réunion plénière du GAFI en 2024 se tenait du 21 au 23 février. L’occasion pour le Groupe d’échanger sur ses dernières publications, de discuter de l’application de certaines de ses recommandations et de définir ses priorités stratégiques pour la période 2024-2026.

Alors que l’Ukraine vient d’entrer dans sa troisième année de guerre avec la Russie, le Conseil de l’Union Européenne a annoncé un 13ème paquet de sanctions, qui ajoute 106 individus et 88 entités sur les listes des personnes gelées.

Le feuilleton touche à sa fin. Ce 22 février, les députés européens et le Conseil ont décidé d’accorder le siège de la future autorité européenne de la LCB-FT, l’AMLA, à la ville de Francfort. Une victoire pour la candidature allemande, qui vient mettre un terme à plusieurs années de spéculation.

Depuis 2016, la douane dispose d’une nouvelle compétence en matière de supervision LCB-FT de trois catégories de professionnels du secteur non financier. Pour en savoir plus sur ce rôle et ces missions, nous avons été reçus au siège de la DNRED, à Ivry-sur-Seine, où nous avons eu l’occasion de voir les agents à l’œuvre et d’échanger avec le responsable de la mission chargée de la supervision LCB-FT.

L’été dernier, l’ONG Transparency International France publiait le rapport « Face à une mur d’opacité ».

Alors que l’accès public au registre des bénéficiaires effectifs apparaît menacé, nous vous proposons, en collaboration avec Transparency France, de revenir sur ce rapport et ses conclusions.

L’ONG Transparency International vient de publier son très attendu Indice de Perception de la Corruption pour l’année 2023, un classement annuel des pays selon un indicateur de la corruption.

Le CPI (pour Corruption Perceptions Index) 2023 classe la France à la 20ème position, sur 180 pays classés. Soit une place de gagnée pour l’hexagone (21ème en 2022), qui ne doit pas éclipser la dégradation du score, passé de 72/100 à 71/100 cette année.

Les auditions pour l’accueil de l’AMLA se tenaient ce mardi 30 janvier, devant le Parlement Européen et le Conseil de l’Union Européenne.

Tous les pays candidats ont présenté leur candidature, suivie de quelques questions de la part des membres des deux institutions européennes. La France a clôturé le bal, avec une présentation par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire.

Les assujettis à la supervision de l’ACPR, qu’ils soient établissement de crédit ou de paiement, entreprise d’investissement, entité bancaire ou assurancielle, sont soumis à la remise obligatoire d’un questionnaire annuel portant sur leur dispositif de LCB-FT. Ce questionnaire, dit QLB, connaîtra des évolutions significatives cette année, en vertu de l’instruction n°2022-I-18, entrée en vigueur au 1er janvier 2024.

Guillaume Valette-Valla est le Directeur de Tracfin depuis janvier 2022. Il nous a reçu dans les locaux de la cellule de renseignement financier française, et nous avons échangé au sujet du rôle de Tracfin, de son fonctionnement, sa communication, mais aussi les enjeux déclaratifs, les capacités de traitement de Tracfin, le risque terroriste ou encore l’AMLA.