Le Conseil de l’Union Européenne et le Parlement Européen ont annoncé hier dans un communiqué s’être accordés sur un compromis provisoire s’agissant du paquet AML, soit les projets de nouveau règlement (AMLR) et de nouvelle directive (AMLD) portant sur la LCB-FT. Les textes ne sont évidemment pas encore définitifs, mais le projet sur lequel se sont accordés les deux institutions européennes nous permet d’ores et déjà de dresser un panorama de l’accroissement réglementaire prévu.

Le dispositif de sanctions visant la Russie, mis en place par l’Union Européenne en réponse à l’invasion de l’Ukraine, a renouvelé l’attention portée par les autorités françaises à l’égard des professionnels de l’immobilier.

Alors que les autorités publiques mènent une vaste campagne contre le financement illicite, le secteur immobilier figure en effet toujours parmi les principales vulnérabilités du pays.

A l’occasion de ses vœux aux acteurs économiques, Bruno Le Maire a annoncé, ce lundi 8 janvier, vouloir prochainement appliquer des mesures de gel des avoirs aux trafiquants de stupéfiants. Une modification législative devrait permettre, dès 2024, de geler les avoirs des trafiquants « comme nous le faisons déjà pour les terroristes », selon le ministre de l’Economie et des Finances.

La Cour des Comptes vient de publier un rapport sur les crypto-actifs en France, avec un titre explicite : « Les crypto-actifs : une régulation à renforcer ».

La Cour revient sur le développement des cryptos, l’entrée en vigueur des premières mesures règlementaires françaises avec la création du statut de PSAN en 2019 et les enjeux actuels. Il s’agit d’un rapport de synthèse, qui propose un large panorama de la situation actuelle mais ne se limite pas à une dimension descriptive : l’institution se montre parfois très critique quant à certains éléments de la règlementation.

La Commission des sanctions (CDS) de l’ACPR vient de publier sa décision de sanction de la SFPMEI à un blâme et une sanction de 100 000 euros pour manquements aux obligations de protection de la clientèle et de LCB-FT.

Le Conseil de l’Union Européenne vient d’adopter un 12ème paquet de sanctions à l’encontre de la Russie, cinq mois après le précédent volet et presque deux ans après l’invasion de l’ensemble du territoire ukrainien.

Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision attendue dans l’affaire des CumCum, donnant raison à la Fédération Bancaire Française (FBF), qui contestait l’interprétation du fisc. Une victoire pour les banques incriminées, qui ne remet cependant pas en cause le volet pénal, pour lequel des enquêtes sont toujours en cours.

L’agence Europol a publié la semaine dernière un communiqué faisant suite à une opération de police de grande ampleur contre des réseaux internationaux de blanchiment. Les chiffres sont éloquents : 27 pays impliqués, 4659 investigations menées, plus de mille arrestations, plusieurs dizaines de millions d’argent blanchi... Cela en ferait une des plus grandes opérations policières sur ce sujet.

L’ACPR tenait le 17 novembre dernier son habituelle conférence annuelle. L’occasion de discuter de plusieurs thématiques, dont bien sûr la LCB-FT. Comme nous l’avions fait l’an dernier, nous vous proposons de revenir sur quelques éléments à retenir des échanges dédiés à la LCB-FT.

Le 23 octobre 2023, l’Observatoire européen de la fiscalité, centre privé de recherche cofinancé par l’Union européen et dirigé par l’économiste français Gabriel Zucman, a publié un rapport sur l’état de l’évasion fiscale dans le monde.

Pour ce billet, après un rappel des trois termes incontournables lorsque l’on aborde la compliance fiscale, nous soulignerons l’importance d’utiliser les nouvelles technologies pour mettre fin au fléau de la fraude fiscale.

C’est la nouvelle qui agite le monde des cryptos ces derniers jours : Binance, la plus grande plateforme d’échange de cryptoactifs au monde, vient de signer un accord prévoyant le paiement de 4,3 milliards de dollars d’amendes à plusieurs autorités américaines, à la suite d’accusations de manquements importants en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Après Abeille Vie il y a quelques semaines, la Mutuelle de Poitiers Assurances vient d’être sanctionnée par la Commission des Sanctions (CDS) de l’ACPR : un blâme et une sanction de 600 000 euros pour manquements en matière de LCB-FT.

Cela fait un moment que l’on entend parler de l’Anti Money-laundering Authority, ou AMLA, la future autorité européenne de la LCB-FT. De son évocation dès 2019 à l’officialisation des candidatures des villes hôtes il y a quelques jours, en passant par les premières publications de la Commission Européenne en juillet 2021 : l’AMLA poursuit son chemin, sans toutefois que l’on en sache beaucoup plus sur ses objectifs, ses ressources et ses échéances.

Nous vous proposons de faire le point sur ce que l’on sait d’ores et déjà.

La série d’attaques terroristes coordonnées menées par le Hamas le 7 octobre 2023 contre Israël a nécessité des moyens importants, aussi bien d’un point de vue organisationnel (préparation, coordination, communication, etc.) que matériel (armement, munitions, véhicules, etc.). Le seul coût des roquettes tirées ce jour-là pourrait avoisiner les dix millions de dollars. Ces coûts importants interrogent sur la capacité du Hamas à se financer et sur les modalités de ce financement.

On fait le point sur les informations qui semblent se dégager à ce sujet.

Peu de temps après le rapport d’évaluation du Luxembourg, le GAFI vient de publier une actualisation du rapport de la Suisse. Un nouveau rapport particulièrement attendu pour un État souvent accusé de ne pas toujours jouer le jeu en matière de transparence.

La troisième réunion plénière de l’année du GAFI - la quatrième sous la présidence singapourienne - vient de s’achever. Le Groupe y a notamment discuté de la situation au Moyen-Orient et s’est engagé à travailler prochainement sur les questions de financement du terrorisme. Un rapport consacré à l’utilisation du crowdfunding pour financer des activités terroristes devrait à cet effet être prochainement publié.

Par ailleurs, l’Indonésie est devenue le 40ème membre de l’organisation.

La Commission des Sanctions (CdS) de l’ACPR a condamné Abeille Vie (anciennement Aviva Vie, désormais filiale de Abeille Assurances Holding), à un blâme et une sanction de 3,5 millions d’euros pour déficiences en matière de LCB-FT.

Le GAFI vient de publier le rapport d’évaluation du Luxembourg.
Cette évaluation s’inscrivait dans le programme pluriannuel du GAFI, et fait suite à des travaux sur place conduits en Novembre 2022 par les évaluateurs du groupe. La dernière évaluation du Luxembourg remontait à 2010.
Le rapport estime que le dispositif national du Grand-Duché est globalement solide, bien que les investigations et poursuites relatives au blanchiment apparaissent parfois insuffisantes.

Par Moussa Sylla, Directeur de la Conformité au sein d’un établissement de crédit, et auteur du livre La conformité bancaire au Sénégal et dans la zone UMOA.

Nathalie Goulet est sénatrice de l’Orne depuis 2007, membre du Groupe Union Centriste. Elle a notamment travaillé sur des projets de loi relatifs à la coopération en matière de sécurité intérieure et présidé une commission d’enquête sur la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe. En 2022, elle a publié le livre « L’abécédaire du financement du terrorisme », publié aux éditions du Cherche Midi.
Nous avons échangé avec elle sur les techniques de financement du terrorisme et les politiques de prévention en France et en Europe.