Le régulateur bancaire français a publié le 9 mars un communiqué de presse présentant un projet d’expérimentation de nouvelles technologies collaboratives contre le blanchiment de capitaux. Il s’agit pour la place financière de mutualiser des données permettant une meilleure détection des transactions suspectes.

L’idée principale est de faire collaborer plusieurs banques et prestataires techniques pour élaborer de nouveaux modèles d’analyse de données afin d’améliorer les dispositifs de surveillance des opérations.

A l’occasion de sa séance plénière, le 4 mars dernier, le GAFI a mis à jour sa liste des pays sous surveillance renforcée afin d’y intégrer les Émirats Arabes Unis - et d’y retirer le Zimbabwe.

L’État émirati s’est engagé vis-à-vis du GAFI à améliorer son dispositif à plusieurs niveaux afin de mieux identifier et combattre les risques de BC-FT sur son territoire.

La situation actuelle en Ukraine, en constante évolution, est susceptible d’avoir un impact significatif en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Les établissements financiers, en particulier les banques, vont devoir adapter leur dispositif en conséquence. On peut identifier des impacts du conflit en Ukraine à trois différents niveaux : s’agissant du gel des avoirs et des embargos issus des sanctions internationales d’une part, s’agissant de la cartographie des risques des établissements d’autre part, et enfin s’agissant du profil de risque des clients liés à l’Ukraine et à la Russie.

Le 25 janvier dernier, Moneyval a publié un rapport consacré à la supervision de la LCB-FT en temps de crise. Ce rapport fait suite aux travaux entrepris par les superviseurs nationaux durant la période de pandémie.

Moneyval est un comité d’experts de l’évaluation des mesures de LCB-FT rattaché au Conseil de l’Europe. Il s’agit d’un des plus anciens groupes de travail institutionnel consacré à la supervision de la LCB-FT, puisqu’il est issu d’un groupe créé en 1977 par le Comité européen pour les problèmes criminels, également rattaché au Conseil de l’Europe. Comme le Conseil, Moneyval est basé à Strasbourg.

L’ Autorité Bancaire Européenne (ABE) publie régulièrement des rapports, avis et orientations permettant d’évaluer les évolutions de certains risques et pratiques en lien avec la LCB-FT. Le 5 janvier dernier, l’ABE a ainsi publié un Avis sur la pratique de réduction de risque, que l’on appelle plus couramment « de-risking ».

Le derisking consiste pour un établissement financier à refuser d’exercer une activité porteuse de risque, ou à refuser la délivrance de certains produits et prestations aux clients identifiés comme les plus risqués.

L’année 2021 fut relativement riche en actualités pour la LCB-FT. Outre quelques évolutions réglementaires notables, des annonces concernant la supervision européenne, et un rythme de sanctions émises par l’ACPR relativement soutenu, elle est surtout l’année de la reprise des activités après une année 2020 perturbée par la crise sanitaire.

Peut-on dores et déjà dresser un bref agenda des évènements en lien avec la LCB-FT qui auront lieu en 2022 ? 

Le 14 décembre dernier, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a mis à jour ses Lignes Directrices (LD) portant sur l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle. Cette actualisation vise à incorporer les obligations réglementaires faisant suite à la transposition de la cinquième Directive anti-blanchiment, ainsi que celles issue de l’arrêté du 6 janvier 2021. Elles prennent également en compte les orientations récentes des différentes autorités européennes, ainsi que la jurisprudence de la Commission des sanctions.

Par une décision du 30 novembre dernier, la Commission Des Sanctions (CDS) de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) condamne MMA IARD à un blâme et une sanction pécunière de quatre millions d’euros.

MMA IARD (Incendies, Accidents et Risques Divers) est une société d’assurance appartenant au groupe Covéa et comptant près de trois millions de clients. Sa condamnation par l’ACPR fait suite à une mission de contrôle sur place exercée par l’Autorité en 2019.

Cette décision est notable, car il s’agit de la première condamnation d’un établissement d’assurance non-vie pour infraction à la réglementation LCB-FT.

L’agence publique européenne Europol a publié la semaine dernière un communiqué faisant état du succès d’une opération internationale contre le blanchiment d’argent, l’opération « EMMA 7 ». Cette opération coordonnée par Europol mais impliquant 26 états (dont les États-Unis, Hong-Kong, Singapour ou encore la Suisse, en plus des états européens) et d’autres agences internationales (Eurojust, INTERPOL, la Fédération Bancaire Européenne), a permis l’arrestation de 1803 personnes et l’identification de 18000 complices.

Paymium est une plate-forme d’échange de cryptomonnaies française, qui opère depuis 2011. Elle est enregistrée auprès de l’AMF en tant que Prestataire de Services sur Actifs Numériques. Paymium est la plus ancienne bourse d’échange de crypto-actifs en activité au monde.

Laetitia Zito est Chief Financial Officer, Romain Villa est Compliance Officer de Paymium. Ils ont accepté de répondre à nos questions sur les risques associés aux crypto-actifs, la conformité à la réglementation française, l’état des plateformes en activité…

Le GAFI vient de publier un guide des actifs virtuels et des distributeurs d’actifs virtuels. Cette démarche illustre la prise en compte par les institutions de ces services et de leur poids croissant dans l’économie. Par la publication de cette note, le GAFI met à jour sa recommandation n°15, relative aux nouvelles technologies.

Dans le  guide, le GAFI approfondit ce qu'il avait déjà abordé dans une note dédiée en 2015, et tente de clarifier les applications en matière de LCB-FT par rapport aux Virtual Assets, dont il étend la définition. Par "Virtual Asset" (VA), le GAFI désigne toute représentation digitale d'une valeur qui peut être échangée, transférée ou utilisée comme moyen de paiement ou d'investissement.

Le GAFI a mis à jour sa liste de pays sous surveillance en raison de défaillances stratégiques dans leur dispositif de LCB-FT, appelée aussi liste grise. La Turquie, le Mali et la Jordanie ont ainsi été ajoutés à la liste, tandis que le Botswana et Maurice en ont été retirés.

Par Anis Gharbi, expert Risque et conformité chez Vneuron.

L'évaluation de l'efficacité vise quant à elle à évaluer le dispositif LCB-FT dans une approche transversale, une approche d’amélioration continue (PDCA) - qui en plus de sa conformité règlementaire - s’intéresse à son évolution temporelle, à l’extension de son périmètre d’exploitation, à sa scalabilité et à son positionnement dans la gouvernance du contrôle interne.
Le présent article offre aux professionnels de la conformité et aux acteurs du contrôle interne des propositions d’améliorations stratégiques, visant à déchaîner le dispositif LCB-FT de ses objectifs réglementaires classiques et le faire tendre vers l’efficacité.  

Le 3 octobre dernier, le consortium de journalistes ICIJ a publié ses travaux faisant suite à l’analyse de données confidentielles de quatorze cabinets spécialisés dans les paradis fiscaux, et impliquant des milliers de personnes, dont 600 français, 35 chefs d’État et 130 milliardaires. Les « Pandora Papers » s’ajoutent aux Panama Papers (2016), aux FinCEN Files (2020), mais surtout à de nombreux « leaks » ayant été révélés ces dix dernières années.

La connaissance de la clientèle (KYC – Know Your Customer) est une exigence réglementaire bien connue des établissements financiers. Son contenu et ses modalités de formalisation ont pu varier ces dernières années, mais elle demeure relativement peu technique, ne constitue pas un sujet particulièrement récent, et surtout peut servir les intérêts commerciaux des sociétés qui y sont assujetties. Avec la numérisation des documents, les dossiers KYC sont facilement accessibles, les manquements immédiatement identifiables.

Une anomalie subsiste pourtant : le sujet de la connaissance client est un objet récurrent – quasi systématique – des sanctions pour déficiences LCB-FT.

Le terme néobanque est à la mode. Sur les moteurs de recherche, le terme renvoie à de nombreux articles comparant les néobanques et leurs prestations. Mais que désigne-t-on vraiment ? D’après les comparatifs (ici, là ou encore ici) il s’agirait d’un terme synonyme de « banque mobile ». L’avancée est modeste : qu’est-ce qu’une banque mobile ?

Le montant cumulé des sanctions pour infractions aux réglementations LCB-FT avoisine déjà le milliard de dollars, selon une étude récemment publiée par Kroll, cabinet de conseil américain spécialisé en sécurité et gestion des risques.

Le 22 juillet dernier, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) a publié son dernier rapport d’activité, portant sur les années 2018 à 2020.

La MIVILUDES est un organisme de l’État français, crée en 2002 et rattaché depuis 2020 au ministère de l’intérieur. Elle observe et analyse le phénomène sectaire en France, et intervient sur les volets préventifs et répressifs à l’encontre des dérives sectaires. Elle joue également un rôle d’information et de sensibilisation du public. Il est possible pour n’importe quel particulier de saisir la mission en utilisant un formulaire en ligne.

Depuis l’an dernier, le Groupe d’Action Financière (GAFI) voit son calendrier de visites repoussé du fait du contexte sanitaire.

Nous en parlons depuis un moment, la supervision de la LCB-FT devrait bientôt passer - au moins en partie - d’une compétence nationale à une compétence communautaire.